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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
ART. IV. Si le filon se prolonge vers le nord du second puits, on percera de ce côté, s'il y a lieu, u n nouveau puits, à la distance déterminée par le prM. ,. préfet le rapport de Pingénieur des mines. En général , les massifs réservés des deux côtés d'un puits d'extraction ne pour. ront être exploités, et ce puits ne pourra être remblayé que lorsqu'il sera remplacé par un autre, percé sur le prolongement du filon, de manière qu'il y ait toujours, au moins,
même mois de décembre 181,7 , au nom . du sieur Peynot ; suivie et renouvelée par ses enfans et héricette demande
deux puits au jour, entretenus pour le service , Pairage et la sûreté des ouvriers.
tiers, réunis en
enregistrée au secrétariat de la préfecture, le même jour, sous le n°.
minerai. ART. VI. Dans le cas où l'affluence des eaux nécessite-
Vu l'avis du préfet de la Creuse, du 17 novembre 182o ; Villes demandes renouvelées
des circonstances nouvelles ou accidens de gisement exige-
moine de
Villes ange.
ORDONNANCE du 24 mars 1824, portant conces-
cession de la mine d'antimoine de Fillerange ( Creuse ). Louis , etc., etc. , etc.; Vu les demandes en concession d'une mine d'antimoine
la première, par pétition
enregistrée au secrétariat de la préfecture le 9 juillet 1821, aunom de lasocié té Filliou x, à laquelle se sont réunis le sieur Annet Bruneton , par acte du 25 septembre 1821 , et le sieur Charles Peynot , par acte du 3o septembre 1822 j et la deuxième, aussi par pétition, enregistrée lé même jour 9juillet 1821, au nom de la société des héritiers de René Peynot Verdat et Beaugier, cette seconde demande réitérée par acte extrajudiciaire du 4 octobre ; Vu les affiches et certificats de publication des deux premières demandes de 1817, et les nouvelles affiches et certificats de publication de la demande particulière de la so-
raient la modification de la méthode d'exploitation qui vient d'être prescrite , il y sera pourvu par le ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général des ponts et chaussées et des mines.
1V1ine
15, au nom et à la requête du sieur Annet Bru-
relus, se disant inventeur de la découverte de la mine
rait l'abandon d'une partie de la mine, et dans ceux où
tout accident.
société avec les sieurs Verdat et Baugier,
par acte en forme du 4 septembre 1820 ; et la troisième en concurrence , par acte extrajudiciaire du 22 janvier 1818,
ART. V. Toutes les excavations qui ne seront point nécessaires au passage des mineurs ou transport des matériaux, à la circulation de Pair et à l'épuisement des eaux, seront remblayées au fur et à mesure de l'arrachement du
ART. VII. Les concessionnaires seront tenus de laisser constamment libre la route d'Ahuri. à Ch.énerailles , qui passe au-dessus de la mine. Dans le cas où la sûreté publique et la solidité de cette route exigeraient soit la construction d'un passage voûté à l'entrée de la mine , soit l'érection de murs de soutènement , il y sera pourvu aux frais des concessionnaires , d'après un arrêté du préfet, rendu sur le rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et après que Pingénieur des mines aura donné son avis sur l'utilité des issues , orifices ou autres travaux à conserver. En général , toutes les entrées de galeries et les orifices des puits seront enclos de manière à prévenir
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1817 , près du moulin de Villerange , dans découverte en de Lussat, département de la Creuse lesdites la commune demandes originairement formées, la première par pétition secrétariat de la préfecture le 16 décemenregistrée au Fillioux , Couturier, du bre i317, art nom des sieurs Saillant, Bayard et compagnie; la deuxième, aussi par pétition enregistrée au secrétariat de la préfecture , le 22 du
ciété Fillioux, du 9 juillet 1821 , ensemble les plans en triple expédition de l'étendue et des limites de la surface '
des terrains sur lesquels doit s'étendre la concession Vu le cahier des charges respectivement souscrit par les demandeurs, et toutes les autres pièces de l'instruction;
Yu les rapports de Pingénieur ordinaire des mines, des 18 septembre 1818 et 2o novembre 1822 et de l'ingénieur en chef du 28 juin 1823 j
Vu la lettre du préfet de la Creuse du er. décemet l'avis en forme d'arrêté qui y est joint Vu la lettre du même préfet , du 27 du même mois, à dlbajeu le0811e 2:
ecsetmbiorie nt11117gagement du sieur Beaugier, en date