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278 ORDONNANCES Dans le cas où l'on rencontrerait de nouvelles couches de l'ouille, l'exploitation commencera par la couche hirerieure en partant de sa partie la plus profonde.
Aucune couche ne pourra être exploitée ment de celle qui lui est immédiatement avant l'épuisemoins, si plusieurs couches étaient assez inférieure. Néanqu'il y eût de l'avantage à les exploiter rapprochées pour même temps, le concessionnaire pourra le faire , après en en avoir préala-
blement obtenu Pautorisation de l'administration des
mines , sur l'avis du préfet nieurs des mines. Usines de ORDONNAIV Maisière,
et sur le rapport des ingé-
CE du 26 novembre 1823,
portant
autorisation d'établir diverses usines en la coinnzune de Maisière (Haute-Saône). Louis, etc., etc., etc Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Euti département de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:
as
ARTICLE Ier. Les sieurs Galaire et Patret sont autorisés à construire dans la commune de Maisière , département de la Haute-Saône , les usines détaillées ci-après, sur le
cours d'eau de la Romaine, et dans les emplacemens de
l'ancienne forge, de l'ancienne. fenderie et des moulins dits grands moulins, moulin du milieu , et de Pancien moulin Couche-Tauchat , le tout conformément aux plans joints la présente ordonnance: 10. Deux fours à réverbère pour l'affinage de la fonte; 2°. Une machine à cylindre avec son four à réverbère, pour l'étirage du fer en barres ; 3'. Une seconde machine à cylindre avec son four, pour la con-version des barres en tôle et en cercles 4°. Un martinet composé de deux marteaux avec sa chaufferie; 5.. Une machine à bobines pour la fabrication du fil de
fer.
Cette autorisation n'est accordée que sous la réserve des droits auxquels les propriétaires riverains pourraient avoir à prétendre sur l'usage des eaux.
279 du l'ancienne vanne de roulage Le seuil de abaissé de trente centiCouche-Tanchat sera manière qu'il se trouve à trois mètres quatreSUR LES relINES.
ART. IL
moulin de mètres, de yingt-dix centimètres
en contre-bas du seuil de la vanne de
rouAl,agre. dIuni.naLrateactor
mdemluanfeorcglee.
Maisière pourra, sauf les
Galaire et Patret, transférer, lorsqu'elle le droits des sieurs convenable , la fontaine dite du village par-tout jugera semblera, pourvu que les eaux de décharge et où bon lui ramenées dans la parde trop-plein de la fontaine soient de la forge, dont de Romaine sise en amont tie du cours alimenté le bief. elles ont toujours d'eau ART. IV. Ces modifications au régime du cours la surveillance de Pingénieur des seront exécutées sous ponts et chaussées, qui fera la vérification des ouvrages repérera tous les seuils , hauteurs après leur achèvement, indiquera exactement la de couronnement et vannes ,
usine, et dressera procès-verbal de ces dudit procès-verbal seront dépode la préfecture de Vesoul et de la maisées aux archives il en sera donné avis à notre directeur rie de Maisière, et
chute de chaque opérations. Expéditions
général des ponts et chaussées et des mines.
ART. V. Les constructions relatives aux fours , ma-
chines à cylindres et machines à bobines, seront exécutées
de l'ingénieur des mines. Il sera dressé procès-verbal de la vérification de ces ouvrages dans la sous la surveillance
forum indiquée ci-dessus.
ART. VI. Les impétrans ne pourront consommer dans les nouvelles usines ni bois ni charbon de bois. ART. VII. Ces usines devront être établies dans le délai ordonde deux ans , à partir de la date de la présente
nance. Elles seront ensuite maintenues en état constant d'activité, et on ne devra pas les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Vota. Les articles suivans , que nous n'insérons pas , Ont pour objet des mesures générales.