Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
66o
ORDONNANCES
ARTICLE Ier. Le sieur Louis Guerre est autorisé à construire, conformément aux plans joints à la présente ordonnance, sur le ruisseau de Taille, hameau de Sermoran, commune de Voiron, département de l'Isère, une taillanderie et un martinet pour raccommoder et confectionner des instrumens tranchans.
ART. II. Le cahier des charges pour l'érection de cette
usine, tel qu'il a été arrêté en Conseil général des Mines, par notre directeur général des Ponts-et-Chaussées et des Mines, et consenti par le sieur Guerre, le 2 janvier 1819, est approuvé et sera annexé à la présente ordonnance, comme condition essentielle de l'autorisation accordée. Amr. III. L'impétrant payera, à titre de taxe fixe et pour une fois seulement, aux termes de l'article 75 de la loi du 21 avril 181 o , la somme de cinquante francs, laquelle sera versée dans le délai d'un naois-,-entre les mains du receveur de l'arrondissement. ART. IV. Nos Ministres secrétaires d'État de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera inseré au Bulletin des Lois. Usines de ORDONNANCE du 2i juillet, portant autorisala commune .ion de conserver et de tenir en activité les de
'court.
usines établies sur le cours de la Sueur, en la commune de Rimaztcourt, département de
la Haute-Marne. Louis, etc, etc., etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE Ier. Le vice-amiral duc Decrès est autorisé à conserver et tenir en activité le haut-fourneau ,les deux forges fonderie, le bocard à mines avec son patouilOU affineries, la
661 SUR LES MINES. let, et le bocard à crasses, qu'il possède sur le cours de la Sueur, commune de Rimaucourt, arrondissement de Chaumont, département de la Haute-Marne ; usines dont :l'ensemble.es t représenté par les plans ci-joints. ART. IL L'ingénieur des mines du département constatera,
par un procès-verbal détaillé, la position du haut-fourneau, sa hauteur, et /es autres dimensions principales; ce procèsverbal, signé du propriétaire ou de son représentant, et visé par le préfet, sera annexé auxdits plans. Deux expéditions de CC procès-verbal, également signées par l'ingénieur, le propriétaire ou son représentant, visées par le préfet, seront déposées, l'une à la Direction générale des Ponts-et-Chaussées et des Mines, et l'autre à la Préfecture du département. ..
ART. III. Le duc Decrès, ou ses ayant-cause, ne pourra dans aucun ,temps, ni sous aucun prétexte, prétendre à des indemnités ou dédonnnagemens, dans le cas ou tout ou partie de ses usines viendraient à chômer, ou à être supprimées par suite des dispositions prises par le Gouvernement pour cause d'utilité ou de service public.
ART. IV. Il ne pourra augmenter ses usines, en changer la. nature, les transférer ailleurs, ni rien changer à l'état du cours d'eau, tel qu'il est constaté par le procès-verbal et le plan dressé par l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, le 51. octobre 11316, sans en avoir obtenu la permission expresse du Gouvernement, dans la forme voulue par la loi, sous peine d'encourir la suppression, et de répondre de tous dommages qui pourraient en résulter., ART. Y. Il adressera chaque année, à la Préfecture de la 1-Lute-Marne, et à l'Administration des Mines , lorsqu'elle en
fera la demande, l'état:ides produits du fourneau, des affineries e'tde la fonderie
des matériaux et ouvriers employés.
ART. VI. Il ne pourra faire chômer lesdites usines sans cause légi lime, reconnue par l'Administration.
ART. VII. Il paiera , à titre de taxe fixe, et pour une fois seulement, aux termes de l'art. 75 de la loi du 21 avril 18to , savoir : deux cents francs pour le haut-fourneau, cent cinquante francs pour chaque affinerie, cent francs pour la fon-
derie, et cinquante francs pour les bocard ci patouillet; en tout six cent cinquante francs, lesquels seront versés dans le