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ORDONNANCES
d'ardoise située sur un demi-hectare de bois faisant
SUA LES MINES.
partie du
bois communal de Devine dit des Petites-Aisances Les délibérations du Conseil municipal de cette commune, en date des 2 septembre i8i t 24 mai 1816 et 24 juillet 1 817
. Les procès-verbaux de commodo et incommodo des 12 février 1815 et 25 février 1816; Le plan figuratif des lieux et le plan d'exploitation dressés
par les ingénieurs des Mines, et approuvé par le Conseil général des Mines ;
Vu les avis de l'inspecteur forestier de l'arrondissement, du sous-préfet de Mézières, du préfet des Ardennes, de notre Conseil général et de notre directeur des Mines; ensemble toutes les pièces jointes au dossier ; Vu, enfin, les oppositions formées par les héritiers Carbon et par le marquis de Chabrillan ; Considérant que l'exploitation de l'ardoisière demandée est très-avantageuse à la commune de Deville et qu'elle jouit du bois des Petites -Aisances, sur lequel cette ardoisière est placée ;
Considérant que les exploitations d'ardoisières ne donnent pas lieu à des permissions ou concessions, et que les oppo-
sitions des héritiers Carbon et du marquis de Chabrillan, étant fondées sur des prétentions à des droits de propriété, sont du ressort des tribunaux ; Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
ART. Ier. Le maire de Devine ( Ardennnes) est autorisé à concéder, au nom de cette commune, aux sieurs Jacquemart et Pariselle , le droit d'exploiter une carrière d'ardoise , existante sur un demi-hectare du bois dit des Petites-Aisances,
appartenant à la commune et figurée au plan annexé à la
présente ordonnance. ART. II. Les sieurs Jacquemart et Pariselle payeront à la commune, pour l'indemniser de la valeur du demi-hectare de bois ci-dessus indiqué, une somme de cent cinquante francs. ART. III. Ils 1111 donneront, en outre, le vingtième de tantes les ardoises, faiseaux et autres marchandises qui seront extraites de leur exploitation.
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AnT. IV. Ils ne pourront suspendre leurs travaux pendant deux ans, sans cause légitime reconnue par l'Administration, sous peine de résiliation et même de dommages et interéts envers la commune, s'il y a lieu, et dans le cas de résiliation, l'exploitation ne pourra être accordée à de nouveaux exploitans, qu'a la charge par eux d'indemniser les sieurs Jacquemart et Pariselle de ceux de leurs travaux dont l'utilité serait reconnue. ART. V. Ils seront tenus de suivre le mode de travaux préparatoires arrêté par notre Conseil général et approuvé par le directeur général des Mines, le 90 mars 1857, et qui est annexé à la présente ordonnance. ART. VI. Ils se conformeront exactement aux lois et règlemens, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'Administration, pour l'exécution du mode de travaux précité et sous le rapport de la sûreté publique. ART. VII. Notre Ministre secrétaire cl'Etat de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Mode de travaux pre'paratoires pour l'exploitation de l'ardoisière des Petites- Aisances , commune de Deville , arrondissement de Mézières, de'partement des Ardennes. Les impétrans , autorisés à ouvrir des travaux préparatoires dans l'ardoisière de la commune de Devine, dites des Petites - Aisances, sont astreints aux opérations suivantes : ART. I". Ils ouvriront une galerie d'écoulement au point le plus bas de la montagne. Elle devra déboucher dans le lit de l'ancien ruisseau dit de la Forge, suivant une pente convenable , qui sera déterminée ultérieurement, d'après la nature reconnue du terrain.
ART. II. Le point du départ de ladite galerie sera déter-
miné, sur un rapport de l'ingénieur des Mines, lorsque le banc d'ardoise aura été bien reconnu.
ART. III. Cette galerie aura au moins i mètre 5 déci-
mètres en tout sens, et elle devra être muraillée et voûtée soli, dement, par des maçonneries, dans tous les lieux il sera nécessaire d'en pratiquer.