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ORDONNANCES
Au nord, par la rivière du Lot, depuis le port de Livi-
gnac où sera placé une borne jusqu'au roc de la Ramade.
A l'est, depuis ce roc, par une ligne brisée passant par la Romiguières et aboutissant à Véviale ; Au sud, par une ligne droite tirée de Véviale à Bégot ; A l'ouest, par une ligne droite menée de Bégot au port de Livignac , point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 3 kilomètres carres, 3o hectares. Art. 2. Le droit attribué aux propriétaires du sol par l'article 6 de la loi du 21 avril 181o, est fixé à une redevance annuelle en argent de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ce mode de redevance aura son effet lorsqu'il n'existera pas de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires du sol ; s'il existe de semblables conventions, elles seront exécutées, et tiendront lieu de redevances, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux règles prescrites par le cahier des charges pour la conduite des travaux souterrains, et dans les vues d'une bonne exploitation; dans le cas opposé, elles ne pourront donner lieu entre les parties intéressées qu'à une action en indemnité, et la redevance aura son effet. Art. 3. Le concessionnaire payera également aux propriétaires du sol les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 181o, relativement aux dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation. Art. 4. Il acquittera envers l'état les redevances fixes et proportionnelles établies par les articles 33 et 34 de la susdite loi , ainsi qu'il est déterminé par le décret du 6 mai 1811. Art. 5. Le concessionnaire se conformera exactement au cahier de charges adopté en conseil général des mines, et approuvé par notre conseiller d'état directeur général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance,
SUR. LES MINES. 569 Ordonnance du 2 janvier 1832 , portant concession de mines de houille situées dans les communes de Livignac-le-Raut et d Aubin. ( Extrait ).
Art. le'. Il est fait à M. le duc Decazes, et à la companie des houillères et fonderies de l'Aveyron, pour en jouir, chacun à raison des droits résultant de leur acte d'association; Sous le nom de concession Dubroual Concession de mines de houille situées communes de
Livignac-le-Haut et d'Aubin, arrondissement de VilleFranche, département de l'Aveyron, et délimitées ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à_.la présente ordonnance, savoir Au nord , par une ligne droite tirée de Bégot à Vé-
viale, formant limite commune à la concession de Bouquiès et Cahuac ;
A l'est , par une ligne droite tirée de Véviale à l'angle le plus à l'est de la concession Lassale, située à l'angle du chemin de Viviers à Firmy; Au sud, par le chemin de Firmy à Viviers, qui sert de limite à la concession Lassale , en passant par le moulin de Broual et par Vialarets, jusqu'à la croix de Broual,
et enfin par une ligne droite tirée de ce point à la Tai.divie ;
A l'ouest , par une ligne brisée partant de ce dernier point, passant par la Pourtie, et aboutissant à Bégot, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés, 85 hectares.
Art. 2. Le droit attribué aux propriétaires du sol par l'article 6 de la loi du 21 avril 1810 , est fixé à une redevance annuelle en argent de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession ; ce mode de redevance aura son effet lorsqu'il n'existera pas de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires du sol; s'il existe de semblables conventions, elles seront exécutées et tiendront lieu de redevances , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux règles prescrites par le cahier des charges pour la conduite des travaux souterrains et dans les vues d'une bonne exploitation. Dans le cas op-
Tonie II, 1832.
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Mines de hinoiu de
Haut et d'Aubin.