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- SUR LES MINES. 184
Mines de
plomb ai'gentifère de Surtainville et de Pierre-
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ORDONNANCES
ORDONNANCE du I i avril 1826, portant concession
des mines de plonzb argentifère de Surtainville et de Pierreville( Manche ). ( Extrait.)
HARLEs, etc., etc., etc. ART. Ie.'. Il est fait concession aux sieurs Jacques-PhiJ i ppe-Vin cent Leconte-Dumanoir, Jean-François Coquoin, Louis-François Godey, Jean Godey, Guillaume Godey, Louis-Guillaume Auvray, Hubert Couturier, Joseph-Vin-
cent-Thomas Guérin, Louis Guérin et Louis Debladis des mines de plomb sulfuré argentifère sises communes de Surtainville et de Pierreville , département de la Manche, sur une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés sept hectares.
ART. II. Cette concession sera limitée ainsi qu'il suit conformément au plan annexé à la présente ordonnance :
A l'ouest, par deux lignes droites brisées , partant du clocher de Surtainville et passant par Clébec et Reys Au nord, par une ligne droite partant de Reys et aboutissant à Candas Au nord-est et à l'est, par deux lignes droites,la première partant de Candas et se terminant au clocher de Pierreville la deuxième partant de ce clocher, passant par le château de Pierreville et aboutissant au ruisseau qui descend de la Fosse, à neuf cent cinquante mètres de distance du clocher de Pierreville
Enfin, au sud, par une ligne droite partant dudit point sur le ruisseau de la Fosse et aboutissant au clocher de Surtainville, point de départ. ART. III. Il sera, à la diligence du préfet, et aux frais du concessionnaire, planté une borne en pierre, au point où la ligne partant du clocher de Pierreville aboutit à neuf cent cinquante mètres de distance du point de départ au ruisseau descendant de la Fosse. L'ingénieur des mines dressera procès-verbal de cette opération. Copie de ce procès-verbal sera déposée aux archives de la préfecture , et il en sera donné avis à notre Directeur général des ponts et chaussées et des mines.
ORDONNANCE du 19 avril 1826, portant concession de la mine de houille de Durban (Aude).
Mines de houille de Durban.
(Extrait.)
CHARLES ,
etc., etc. , etc.
Laurent Gleizes ART. ler. 11 est fait concession au sieur sur le territoire de la com-
de la mine de houille existant une étenmune de Durban , département de l'Aude , sur suivant le due superficielle de cent seize hectares , limitée savoir plan joint à la présente ordonnance, rivière de Au sud-est et au sud, par le cours de la de Sainteelle reçoit le ruisseau Berre , depuis le point où du ruisseau de la Salse 5 Raine jusqu'au confluentnord-ouest, par une ligne droite Au sud-ouest et au de Sainte- Rafine à l'angle tirée du confluent du ruisseau Pujan-deM3ose, et une autre ligne sud-est de la bergerie de de Faber point à la métairie droite tirée de ce dernier sur la montagne de Serrenegre; de la métairie 3°. Au nord, par une ligne droite tirée du ruisseau de la Salse avec la ride l'aber au confluent vière de Berre.
portant que la Lavoirà clicORDONNANCE du 26 avril i826, val de la daine .Anne-Marie-Victoire de Clairon d'Haussonville de Sorans, et le sieur Gauthier, sont autorisés d tenir et conserver en activité le lavoir a
DuYe-
cheval qu'ils ont établi sur le cours de la fontaine de la Dure, commune d' Onay ( HauteSaône ).
portant autori- Haut-fourORDONNANCE du 26 avril 1826, neau
consation au sieur Alfred-d'Archiac d'établir, détails d'ArgillY d'ensemble et de formément aux plans joints u la présente ordonnance, sur ses propriétés sises au territoire de la commune d' Argilly (Côte-d'Or ), au lieu dit le Pré des Arveaux ,