Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
398
46. ORDONNANCE du 5o novembre 1825. ART. ler.li est fait aux sieurs Amancl-Bayon. , Jacques Dubouchet, Jean-Pierre Palle , Clément Just, Pierre-André Neyzet, Claude-Aimé Neyron-Saint-Julien , agissant en son nom et celui de ses enfans mineurs, pour lesquels se porte fort , Pierre-Claude Leclerc et Erhard-Smith, sous le nom de concession d'Unieux et Fraisse, concession des ruines de houille situées dans les communes de Fraisse, Unieux , et Saint-Paul en Cornillon, département de la Loire, et limitée ainsi qu'il suit Au levant, par la limite de la.. concession d'Osmond, qui part de dessous la hameau du Pisset et prend sa direction
au hameau d'Etra; Au nord-ouest, par une ligne droite partant de la rencontre de la limite précédente avec le ruisseau de la Thiollière, se dirigeant et se terminant sur Pangle ouest de la maison de la Cota; Au couchant , par une ligne droite partant dudit angle de la maison Cota, passant et se terminant sur l'angle est de la maison appelée Faudrié-Boiron; de ce point, une seconde ligne droite se dirigeant sur la Croix-Soulière; Au sud, par une ligne droite partant de la susdite CroixSoulière , allant et se terminant à la Fontaine du Loup de ce point, une autre ligne droite allant et se dirigeant à l'angle nord du bois appartenant au sieur Beynaux ; de ce .
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
point, suivant les sinuosités dudit bois, jusqu'à sa rencontre avec le chemin tendant du hameau de Montesseu à Firniiny ; de cette rencontre, suivant le chemin jusqu'audit hameau de Montesseu ,. en suivant le chemin jusqu'à la rencontre de la dernière maison; et, de l'angle sud-est de cette maison, par une ligne droite se/dirigeant sur un petit pont
situé sur la grande route de 'Saint-Etienne au Puy; et, de ce pont , en suivant la susdite grande route , jusqu'à la rencontre du chemin du hameau du Pisset avec cette dernière ; et, de ce point , en suivant ledit chemin, jusqu'au point de départ de ladite ligne démarcative entre la présente concession et celle d'Osmond. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de sept kilomètres carrés deux hectares , conformément 'au plan qui restera joint à la présente ordonnance.
399
ORDONNAN CE du 5 novembre 1825, portant
autorisation d'établir une usine à fer en la commune de Ruelle -( Charente ).
( Extrait.
Usine à fer de Villement.
)
CHARLES, etc. , etc., etc.
ART. Ter. Le sieur Marsat, propriétaire du moulin à blé
de Villement, commune de Ruelle, département de la Charente, est autdrisé, conformément aux plans joints à sa demande du 18 juin 1819, à établir sur la prise d'eau dudit moulin de Villement une usine à fer, composée :
de deux forges d'affinerie, propres à traiter la fonte en gueuse et la vieille ferraille ; 2°. de deux marteaux, pede deux roues sant chacun trois quintaux métriques ; hydrauliques destinées à mouvoir deux cylindres pour la fabrication des fers plats. L'emplacement de ces roues et cylindres sera indiqué par l'ingénieur des mines du département, sur les plans de Pusine, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente ordonnance.
ORDONIV. ANCE Cllt 6 novembre 1825, portant ré Lignite py-
siliation de la concession du lignite pyriteux de riteux de Muyraucourt ( Oise ). court.
CHARLES,
( Extrait. ), etc., etc. , etc
ART. ler. La renonciation faite par le sieur Merlin de Failiy à la concession de lignite pyriteux de Muyraucourt, département de l'Oise , accordée par le décret du 4 juin 1806, est acceptée. En conséquence, le sieur Merlin de Ailly, ou ses avant cause, ne seront plus soumis, pour le fait de cette minière, à aucune des redevances établies par la loi du 21 avril 1810. ART. 11. 11 ne pourra être fait aucune extraction ni travaux sur cette minière, qu'en vertu d'une permission accordée suivant les formes établies par l'article 71 de la loi du 21 avril 181o.