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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Houillères ORDONNANCE dit 20 novembre 1822 ,portant concession de mines de houille situées dans les tière et tin Pont-Besnier départemens de la Sarthe et de la Mayenne. de la Rago-
Louis, etc., etc., etc., Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de-l'intérieur ;
Vu, etc.; Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. Ter. Il est accordé aux sieurs Pierre Thoré Cohendé , Maturin Chérouvrier, , Joseph Salmon, Pierre Charpentier et Louis Landeau une concession de mines de houille, comprenant celles de la Ragotière et du pont Besnier, , sur une surface de cent seize kilomètres carrés cinquante-sept hectares, faisant
partie des départemens de la Sarthe et de la Mayenne. Cette surface, conformément aux plans joints àl'appui de la demande, sera limitée ainsi qu'il suit Par deslignes droites de Préaux à Ballée, de Ballée à Épi neule-Seguin, d'Épineu-le-Seguin à Anvers-le-Hamon; cl'Anv ersle-Hamon, par une ligne droite dirigée de ce point, sur la métairie du Châtelet, jusqu'au point d'intersection de cette ligne,
dans les bois de Brice, avec la ligne suivante, auquel point les,concessionnaires feront placer une borne ; de ce point, par -une ligne menée par Brice au quart de rond, de là à Juigné , »de Aligné àSablé, de Sablé à Souvigné, Sain t-Brice et Préaux, point de départ.
Nota. Les autres articles ont pour objet des mesures générales. L'article II du cahier des charges , joint à cette ordonnance s, porte ce qui suit : ART. II. Si les besoins publics l'exigent, ils seront tenus d'entreprendre des exploitations sur plusieurs points de leur concession à-la-fois , sur l'injonction qu'ils en recevront du préfet, d'après la visite et le rapport des Ingénieurs, après toutefois qu'ils auront été entendus : le tout dans l'intérêt des consommateurs et en vertu de l'article 49 de la loi du 21 avril 18ao.
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OPpoivi v.,,iNcE du j8 décembre 1822, portant au-
torisation de conserver et de tenir en activité une fabrique de sulfate de fer, située dans la
Usine de
Mormoiron.
commune de Mormoiron (V auc:use.)
Louis, etc., etc., etc.; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur
Vu, etc. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Pr. Le sieur Joseph Michel est autorisé à conserver et tenir en activité la fabrique de sulfate de fer qu'il possède au quartier de Canadel , commune de Morrnoiron , département de Vaucluse. ART. H. Cette usine est et demeure composée,. conformément aux plans joints à la demande, de deux chaudières de Concentration.
ART. 11I. L'impétrant ne pourra employer dans ladite usine que des combustibles minéraux.
Nota. Les autres articles ont pour objet des mesures gé.nérales. L'article III du cahier des charges, joirità cette ordonnance, porte ce qui suit : ART. III. Conformément aux articles 68 et 69 de la 'loi du 21 avril i 8 ro, le permissionnaire ne pourra entreprendre de travaux réguliers par galeries souterraines, pour l'extraction des minerais pyriteux qui alimentent sa fabrique, sans qu'au préalable il n'ait été constaté que ces minerais ne peuvent être
exploités à découvert, ou que ce mode d'extraction serait
nuisible à leur complète exploitation ; dans ce cas le permissionnaire devra se mettre en mesure d'obtenir une concession.
ORDONNANCE du 25 décembre 1822, portant concession des mines de houille situées sur la rive
droite de la rivière de Gesse ( Hérault).
Hoa; eres
des commanes de la Ca-
nette, d'Aietc.
LOUIS , etc., etc., etc.;
Sur le rapport cle notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;
Vu, etc.;