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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
636.
Vu la lettre' de notre Directeur général de l'enregistrement et des domaines et forêts du xi septembre 1819 , et celle de l'administration générale des forêts d Io décembre -1821j Vu lés avis du Conseil des Mines des 27 octobre 1819 et des 20 février 1822, adoptés par notre Directeur. général
- Je
ponts et chaussées et des Mines;
Considérant -que déjà l'opposition des sieurs Pujol et V ig,uier, fondée sur l'insuffisance des bois dans lacontrée, a été rejetée par nôtre ordonnance du 12 ieVier -1820 qui, nonobstant cette
opposition qu'elle rappelle, 'à-accordé rantorisation demandée par le sieur Gourg-de-Moure Que les-sieurs Pujol et Viguier remettent aujourd'bui question une chose déjà décidée et sur laquelle il n'y a plus à ievenir ; Qu'ilàSont d'ailleurs sans qualité pour juger des actes par lesquels Padininistraticin des forêts remplit les attributions qui lui sont données par la loi du .21 avril 181o; Considérant qu ill'ésulte-desterMes mêmes de leur requête qu'ils ne s'appuient pas sur des -droits-, privés que l'ordonnance attaquée par eux aurait lésés sesul,..cas dans' lequel une requête peut nous être .présentée régulièrement, aux termes,de l'art. 4o du réglément du 22 juillet 1.8o6, rappelé dans ii&re-ortlonnance du 21 février 1821-; Notre Conseil d'État entendu ; -
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pOrtant qu'il ieFa'Zes."
oNNANcrdu 24 juillet 1'82 est permis au marquis d'Orgeix de construire
une forge à la catalane sur le' cours de , dans' la' commune de Benagù es
(Ariège), et que cette férge sera composée d'un foyer de fusion; d'une chaufferie de martinet et de deux..marteaux ; le tout conformément au plan que l'impétrant. a fourni à l'appui de sa demande. ORDoiv-NANcE du 24 juillet 1822, qui autorise Verreri,e..,dp le sieur Simon Mathieu à transporter au lieu ---Hk.Gail-)Lic'
dit le Gravas de la Clavelle, commune de Gaillac ( Tarn\ , la verrerie de verre noir qu'il a e'tahlie dans la môme commune, sur la
côte Catalanies , en vertu du décret du 16 omit 18c8.
NoukâVons ordonné. et OrtlônnonS,'ee..quit'suit . ART: Ie.r. Les oppositions des
sieiit'S'Ptiol.et'Viguier sont
'rejetéekde'finitivement.
ART.. ft. Notre Ministre secrétaire crÉtat au département de l'intérieur est,chargé .de l'e.xécutian de la présente ordon.
.
nance Martinet de Pignans.
pe4g,ut que
- autorisé
4,rnaintnir en Louis L'atour- est
- ,i.cizoiere
quUli bSsède activité le martinet
eD.ONN,AP'eg.
dans la commune de PignaliS;(..rar)' ,;'ét. que cette usine consistera en'.iin'preiddefuSzon, as' une chaufferie,.
hydraulique, et quatre tuyauf.de trompe.
ORDONNANCE du 31 juillet 1822, portant que d,r,-,Iisnit,',2"
les sieurs Rivière sont.autorisés.à convertir le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans la commune d' Ainhoua ( Basses-Pyrénées) en un Martinet à traiter le vieux fer, et que cette: nouvelle usine sera composée d'une chaufferie, et d'un marteau pesant au plus trois quintaux métriques; le tout conformément à. lapétition des impétrans et aux plans d'ensemble et de détails qu'ils ont fournis.