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ORDONNANCES SUR LES MINES. -
_ART. XIII. La permission d'établir les bocard et patouillet ne portera aucun préjudice aux droits qui sont reconnus aux maîtres de forges établies dans le voisinage, avec l'autorisation légale, par les articles 59 et suivans de la loi du 21 avril 1810 , particulièrement au droit qui reste acquis à ces maîtres d'usines de se faire délivrer, s'ils le préfèrent, par le propriétaire exploitant , les minerais extraits et non lavés, sous les conditions et de la manière voulues par l'article 65 de cette loi. En cas de concurrence entre plusieurs maîtres de forges, le préfet continuera à déterminer les proportions dans lesquelles chacun
d'eux aura droit à l'achat de ces minerais, conformément à l'article 64.
Nota. Nous avons supprimé les articles 9, Io, 11, 12 ainsi que le dernier.
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
Minér' alogie, Géologie, Statistique mitzéra-logique. Sun, la condrodite; par M. l'abbé Haüy. Pag. 527 Sua une carrière de marbre récemment découverte dans
le département des Ardennes; par M. Thirria, aspirant au Corps royal des Mines 28 NOTICE suries mines de houille dites du bassin de l'Aveyron, extraite de divers rapports adressés à la Direction générale des Mines; par M. le chevalier Dubosc , ingénieur au Corps royal des Mines. . . 571 NOTE sur le nitrate de soude découvert dans le district
de Tarapaca au Pérou; par M. Mariano de River°. 596 DES causes de la présence du sulfate de chaux dans le
voisinage des déphs de sel gemme; par C.-J.-A. Mathieu de Donzbasle.. 149 NOTE sur la géologie des environs de Vie; par M. de Gargan , ingénieur au Corps royal des Mines. . . . 160 Sun le gisement ou position relative des ophiolites, euphotides , jaspes, etc. , dans quelques parties des Apennins ; .par M. A. Brongniart, membre de l'Académie royale des Sciences, ingénieur en chef au Corps royal des Mines
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NricE sur des végétaux fossiles traversant les couches du terrain houiller; par le même 359
Tome FI. 4e. liyr.
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