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SUR LES MINES..
ORDONNANCES
Jean-Baptiste Albenque, des mines de houille dites d' Ayrin/lac, de Riounègre, de la Ponzarède et du Boislczuro, situées près de Bertholêne, arrondissement de Milhau, département de l'Aveyron , dans une étendue de cinq kilomètres carrés, cinq hectares.
ART. II. Cette concession, conformément aux plans ci-
ART. IX. Il n'y a lieu, quant à présent, à prononcer sur les demandes en concession qui ont été présentées relativement aux mines de houille de la Planque, de Perrien, de Bastide, de Gauies, de Trébose et de .oennac, sauf à y statuer quaud les formalités voulues par la loi du 21 avril 18io auront
annexés, visés et vérifiés par l'ingénieur des mines et certifiés par
le préfet, est limitée ainsi qu'il suit : 1°. par une ligne droite menée de l'angle sud-ouest du château de Bertholêne au clocher d'Ayrinhac; 2'. par une ligne droite tirée de ce clocher à l'extrémité ouest du hameau de Malacroux ; 5°. par une ligne
droite dirigée sur le point nommé les quatre chemins, lequel est donné par l'intersection des routes de Bertholêne aux Magniols et cl'Ayrinhac à Lacann; 40. par une ligne droite tirée des quatre chemins au confluent du ruisseau de l'Ase avec celui de Rientert; 5°. par une ligne droite menée de ce confluent sur le hameau de Galties, jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau Causelves, auquel lieu il sera planté une borne aux frais des concesionnaires; 6°. par le ruisseau de Causelves à partir de cette borne, jusqu'à la rencontre de la route de dâges à Ber-
été .remplies.
ART. X. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Cahier des; charges pour la concession des mines de houille de Berthoidne:, canton de Laissa.c, arrondissement de Milhau.
tholéne 7°. par une ligne droite menée de ce point de rencontre au château de Bertholêne, point de départ. ART. III. Les c-oncessionnaires paieront aux propriétaires de la surface comprise dans l'étendue de la concession une indemnité ou rente annuelle de dix centimes par hectare. ART. IV. Ils paieront annuellement, entre les mains du receveur des contributions de l'arrondissement, une redevance fixe de 5o fr. 5o c., conformément à l'étendue de leur
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raison des recherches ou travaux antérieurs à l'acte de concession, conformément à l'art. 46 de la loi précitée. ART. VIII. Ils rempliront exactement les conditions du cahier des charges ci-annexé. Ils se conformeront en outre aux lois et règlemens rendus ou à intervenir sur le fait des mines, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'Administration des Mines.
ART. ler. Il est fait concession aux sieurs Pierre Carrols et
ro. Immédiatement après que l'ordonnance royale de concession aura été rendue, et queles concessionnaires auront été mis eu possession à la diligence des autorités locales, ils se
ART. VI. Ils paieront en outre, aux propriétaires de la
mettront en mesure de régulariser leurs travaux d'exploitation d'après le mode ci-après détaillé; ils les suivront constamment et ne pourront les abandonner sans une cause reconnue légitime par l'Administration. 2°.. L'attaque des couches situées en plateau ou en plaine aura lieu par puits verticaux, lesquels seront approfondis jusqu'à la .couche inférieure. Le nombre et la situation de ces puits, leur dimension, et la nature du boisage seront déterminés par l'ingénieur des
surface, les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 3.8to , relativement aux dégâts et non-jouissance de terrains occasionnés par l'exploitation.
mines, en ayant égard à l'étendue et à la profondeur du champ d'exploitation. Dans tous les cas, ces puits devront avoir de plus grandes dimensions que les puits actuels, et le
Concession.
ART. V. Ils acquitteront, entre les mains du même receveur des contributions la redevance proportionnelle sur le produit net de leur exploitation, telle qu'elle sera déterminée d'après les formes prescrites par le décret du 6 mai 181r.
ART. Nu Les concessionnaires paieront les indemnités pourrait y avoir lieu d'allouer aux anciens extracteurs, à
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souteneinent au moyen du seul branchage cessera absolumere d'avoir lieu.