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TABLE DES MATIÈRES.
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4 mars 1914. — Nomination d'un membre de la section permanente du comité consultatif des chemins de fer jusqu'au 31 décembre 1914 18 mai. — Modification de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1912 portant organisation de la commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines 1" juin. — Nomination d'un membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer jusqu'au 31 décembre 1915.... 25 juin. — Modification du paragraphe 1" de l'article 3 de l'arrêté du 14 juillet 1912 qui fixe le programme du concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur à l'administration centrale des travaux publics 30 juin. —Réorganisation de commission permanente de navigation aérienne 30 juin. — Nomination de membres de la commission permanente de navigation aérienne 6 octobre. — Suspension, jusqu'à nouvel ordre, des séances du conseil général des mines 30 décembre. — Nomination de membres du comité de l'exploitation technique des chemins de fer pour l'année 1915 31 décembre. — Maintien dans ses fonctions, pour l'année 1915, du vice-président du comité consultatif des chemins de fer. 31 décembre. — Nomination des membres du comité consultatif des chemins de fer pour les années 1915 et 1916 31 décembre. — Nomination des membres de la section permanente du comité consultatif des chemins de fer pour l'année 1915....... 31 décembre. — Organisation du secrétariat du comité consultatif des chemins de fer pour les années 1915 et 1916
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769 827 S22 822
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