Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
842
TABLE
DES
MATIÈRES
TABLE
DES
MATIERES.
843
Pages.
bilier ou immobilier de ces droits. — Annulation de l'ordre (Affaire d'HESPEL contre DANTIN, PEKHIOD et divers ; gisements miniers de 1 AZEL CIIEMORA) 13 octobre 1913. — Douai. — Police des mines.—Contravention au décret du 13 août 1911 (articles 149 et 152). — Réception d'une lampe en mauvais état. —Ouverture ou tentative d'ouverture d'une lampe de sûreté. — Application, d'autre part, des pénalités prévues par l'article 96 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire D... et autres, ouvriers mineurs ; mines de DOUCHY).. 26 décembre. — Paris. — Sociétés minières. — Ces sociétés ne revêtent pas le caractère civil lorsque, comme dans l'espèce, elles se livrent à des branches d'industries et de négoce distinctes de l'exploitation minière. — Inaccomplissement des formalités constitutives prescrites par la loi du 24 juillet 1867. — Annulation. — Apport par un associé. — Maintien dans son patrimoine. — Gage commun de ses créanciers personnels (Affaire S. WEILLER, époux NICOLAS et BANQUE AUXILIAIRE ET COMMERCIALE, représentée par LEFÈVRE, 1 son administrateur) 2 février 1914. — Mines. — Redevances civiles. — Validité des contrats instituant ces redevances et leur assignant un caractère mobilier (Affaire veuve BAUZON contre Léon GOUZÈNES) ... Jugements de
tribunaux.
29 novembre 1910. — Balna. — Mines. — Cession, par contrats successifs, de droits sur des gisements miniers et leurs dépendances. — Ouverture d'un ordre pour la distribution du prix de vente. — Contredits. — Admission. — Détermination du caractère mobilier ou immobilier de ces droit?. ^- Annulation de l'ordre (Affaire d'HESPEL contre DANTIN, PERHIOD et divers ; gisements miniers de I'AZEL CIIEMORA) 7 février 1911. — Marseille. — Mines. — Galerie d'écoulement 'exécutée en vertu d'une déclaration d'utilité publique, conformément à l'article 44 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880. — Tarissement de sources. — Compétence des tribunaux civils en ce qui concerne la réparation des dommages (Affaire époux de MAGALLON contre SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHARBONNAGES DES BOUCIIES-DU-RIIÔNE; galerie souterraine reliant les mines de Fuveau à la mer) 21 novembre 1912. — Tribunal de commerce de la Seine. — Sociétés minières. — Ces sociétés ne revêtent pas le caractère civil lorsque, comme dans l'espèce, elles se livrent à des branches d'industrie et de négoce distincts de l'exploitation minière. — Inaccomplissement des formalités constitutives prescrites par la loi du 24 juillet 1867. — Annulation. — Apport par un associé. — Maintien dans son patrimoine.— Gage commun de ses créanciers personnels (Affaire
S.
WEILLER,
époux NICOLAS et BANQUE AUXILIAIRE ET COMMERreprésentée par LEFÈVRE, son administrateur) 17 avril 1913. — Bougie. — Mines. — Redevances civiles. — Validité des contrats instituant ces redevances et leur assignant un caractère mobilier (Affaire veuve BAUZON contre Léon CIALE,
275
GOUZÈNES)..
283
398
-
10 septembre. — Valenciennes. — Police des mines. — Contravention au décret du 10 août 1911 (articles 149 et 152). — Réception d'une lampe en mauvais état. — Ouverture ou tentative d'ouverture d'une lampe de sûreté. — Application, d'autre part, des pénalités prévues par l'article 96 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire D... et autres, ouvriers mineurs; mines de DOUCHY) 24 septembre. — Torrent-Fontes (Pas-de-Calais). — Sociétés de secours des ouvriers mineurs. — Election des membres du conseil d'administration. — Irrecevabilité d'une protestation sous forme de lettre missive [(Aftaire PRUVOST (Louis) et LÉTOILE (Ernest) contre LENFANT (Alcide); SOCIÉTÉ DE SECOURS DE LA COMPAGNIE DES MINES DE MAHLES (Pas-de-Calais)] Objets
523
317
-
282
766
divers.
1" avril 1912. — Réglementation suédoise concernant les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à visiter les établissements de l'armée et de la marine et à suivre les exercices des armées de terre et de mer 20 janvier 1913. — Navigation aérienne. — Réglementation autrichienne 21 février-16 mars 1913. — Navigation aérienne. — Réglementation serbe Non daté. — Navigation aérienne. — Réglementation des PaysBas (Projet de loi). J. O/f. du 10 mai 1914. — Résultats des élections au conseil d'administration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 11 août. — Notification du gouvernement de la République française relative aux articles considérés, pendant les hostilités, comme contrebande de guerre 3 octobre. — Addition aux listes des articles de contrebande de guerre.... .,. Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministrede l'intérieur.. Stations hydrominérales et climatiques (Création de) '
395
163 166 167 169
528
725 768 819 819
TUNISIE :
10 janvier 1914. — Application du décret du 20 décembre 1913 sur les mines 10 mars. — Concession de mines de DJEBEL LORBENS (3- groupe) \ [n« 47].,. .... .......
230 429