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rice), à l'eiïel d'obtenir la concession de mines de plomb, zinc, argent et or sur le territoire
des communes
de
Saint-Avre,
Montvernier, Montpascal, Montaimont et Sainte-Marie-de-Cuines, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, département de la Savoie ; Les plan, en triple
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S0R LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Nanluel, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne brisée DEF allant du point D, angle sud-ouest de la culée est du pont des Guines sur la rivière d'Arc,
expédition, et autres pièces, produits à
au point E, point de rencontre du bord occidental ducliemin de moyenne communication n° 76 avec le bord oriental du clie-
l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 10 mai 1912 ;
min vicinal ordinaire n° 2 dit « chemin de la station », et dudit
Les numéros du journal « Le Progrès de la Savoie » des 1" juin
point E au point F, où la limite des communes de Montaimont et
et 6 juillet 1912 et du Journal officiel des 2 juin et 7 juillet 11)12,
de Montvernier coupe le bord oriental du chemin vicinal n° 1 qui
dans
relie ces deux localités, à l'amont du hameau de la Colonne ;
lesquel ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats
d'affiche et de publications ; Les rapports et avis du service des mines, des 14 lévrier,
A l'est, par une ligne droite FG joignant le point F, ci-dessus défini, au point G, où le bord oriental du même chemin vicinal u°l est rencontré par le bord occidental du chemin de Plan-de-
26 mai et 25-29 septembre 1913 ; L'avis du préfet du département de la Savoie, du 31 mai 1913; Vu la lettre en date du 31 octobre 1913 par laquelle MM. Ver-
la-l.ic à Montpascal, au lieu dit le Crosaz; Au sud, par une ligne droite GH joignant le point G, ci-dessus
(Victor), Ferrouillat (Auguste). Gillet (Edmond); Audras
défini, au point H, angle nord-ouest de la parcelle n° 664 du
(Jean-Marie) etBlanchet (Léonce) déclarent s'associer au deman-
plan cadastral de Saint-Avre, parcelle appartenant à la Compa-
morel
deur primitif; Vu l'avis du conseil général des mines, du 13 février 1914; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 25 février 1914; Vu la lettre, en date du 31 octobre 1913, par laquelle les pétitionnaires offrent de faire un versement à l'État, à titre de fonds
gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et située entre le chemin de fer et la route nationale n° 6 ; A l'ouest, par une ligne droite I1D joignant le point H, ci-dessus défini, au point D de départ ; Lesditeslimites renferrnantune étendue superficielle de deux kilomètres carrés vingt-huit hectares (228 hectares).
de concours ; Vulaloi du 21 avril 1810,sur les mines, minières et carrières,
■ Âii. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
modifiée par les lois des 9 mai 1806, 27 juillet 1880 et 23 juil-
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla
let 1907 (*); Les décrets des 3 janvier 1913 et I4janvier 1909("),surl'exi'loi-
Art. 4. — Il est pris acte de l'offre de fonds de concours faite
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. lor. — Il est fait concession à MM. Gojon(Maurice), Venuo(Victor),
Ferrouillat (Auguste),
réglés ii une somme une fois payée de 3 francs par hectare de terrain compris dans la concession.
tation des mines;
rel
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
Gillet
(Edmond), Audras
(Jean-Marie) et Blanchet (Léonce), des mines de plomb, zinc, ar-
par les concessionnaires
dans leur
lettre en date du 31
oc-
tobre 1913. Cette lettre restera annexée au présent décret. Art. 5. — Si les concessionnaires veulent renoncer à la totalité on à une partie de la concession, ils s'adresseront, par voie
gent et autres métaux connexes compris dans les limites ci-après
Je pétition, au -préfet six mois
définies, communes, de'Saint-Avre, Montvernier, Montaimont,
laqueiie ils auraient l'intention d'abandonner les travaux de
arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, départemeni de la Savoie. (*) 1" volume de 1810, p. 2il-304, et volumes de 18G6, p. 56 ; 1880, p. 239, et 1907, p. 288. . (**) Volume de -1909, p. 91.
au
moins
avant l'époque
à
leurs mines, et ils joindront à ladite pétition : 1° l.e plan et l'état descriptif des exploitations ; 2° Un certificat du conservateur des hypothèques, constatant quil n existe point d'inscriptions hypothécairessur la concession, ou, dans le cas contraire, un état de celles qui pourraient avoir été prises, en y joignant la mainlevée de ces inscriptions,
au