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OBJETS DIVERS.
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de pyrotechnie,
les
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OBJETS DIVERS.
magasins d'approvisionnement et
Paragraphe 4. — Par autorisation du commandant du navire
autres établissements similaires, ou à montera bord des bateaux
ou de l'officier supérieur sous les ordres duquel
sous-marins de la flotte, ou encore à suivre les exercices des ar-
un étranger pourra visiter un navire de guerre en croisière à
il
se trouve,
mées de terre ou de mer, s'il n'a pas obtenu, à cet effet, l'autori-
l'exception des soûs-marins; mais, à cette occasion, il ne pourra
sation royale, donnée en conseil des ministres, ou bien, en ce
visiter ce
qui concerne les casernes et les exercices militaires, s'il n'y a
autorités militaires, est interdit aux étrangers.
pas été invité, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 3. Paragraphe 3. —
1°
qui, conformément aux prescriptions spéciales des
Paragraphe S. — 1° Un étranger qui, sans avoir obtenu une
Un étranger peut, dans certains cas spéci-
autorisation ou une invitation, tente
de se procurer un accès
fiés, être invité à visiter les établissements des armées de terre et
dans les établissements des armées de terre ou de mer ou aux
de mer et à suivre les exercices de celles-ci. 2° L'invitation.d'un étranger à suivre les grandes manœuvres
exercices militaires, ou à bord d'un navire de guerre, en
de l'armée
militaire,
ou tout autre mouvement (ou rassemblement) de
sera
empêché par des moyens appropriés. A cette occasion, l'autorité s'il
y
a lieu, pourra
recourir à l'intervention de
troupes est faite par les autorités militaires (par ordre du com-
l'autorité de police ou du service de la police rurale.
mandant des troupes). 3° Un étranger qui n'est que de passage dans le royaume et
torité militaire compétente demandera, en temps opportun, l'as-
réside dans une autre place militaire que la capitale et pour qui
sistance de l'autorité supérieure d'une préfecture (ou d'un gou-
l'autorisation royale de visiter ces lieux n'a pas été
Dans les cas où elle l'estimerait absolument nécessaire, l'au-
obtenue
vernement) pour empêcher l'étranger d'entrer, malgré l'interdic-
pourra cependant, exceptionnellement, par courtoisie interna-
tion, dans les établissements des armées de terre ou de mer, ou
tionale et si cela est jugé nécessaire, demander au chef du régi-
bien de s'introduire à bord d'un navire de guerre, ou de suivre
ment ou au commandant de corps, ou à tout autre chef compé-
les exercices del'armée'ou de la marine.
tent de même grade
(après que, à cet effet, le consentement
Paragraphe G. —
1°
En outre, tout ce qui, conformément aux
aura été accordé par le chef de poste ou tout autre chef de même
prescriptions en vigueur,
grade), à être invité à visiter les casernes et leurs dépendances;
duction ou la communication à un étranger pourrait présenter
doit être' tenu secret et dont la pro-
toutefois, à la condition que cette visite ne durera pas plus d'un
un danger ou un inconvénient pour la défense nationale, sera
jour et qu'on ne laissera pas visiter les magasins de munitions
entièrement soustrait à l'attention
et d'approvisionnement, et à assister seulement à des exercices
étranger.
ou à l'examen du visiteur
d'une nature élémentaire pour lesquels sera accordée l'autorisa-
2" Toutes autres prescriptions qu'il y aurait lieu d'établir dans
tion du chef de division, du chef de poste ou de tout autre chef
le même but, en ce qui concerne la visite d'un étranger, seront
de même grade. Le rapport concernant cette visite, contenant les motifs qui
promulguées par les autorités militaires.
ontdélerminé cette invitation, constatant que la visite a eu lieu et relatant les résultats de celle-ci, sera envoyé immédiatement au chef compétent du département de la guerre ou de la marine. 4° Un étranger
qui réside dans la capitale, autrement même
que d'une manière passagère, peut être dant en chef de la garnison de cerne le
invité par le comman-
Stockholm,
port de guerre de cette
et, en ce qui ton-
Le présent
décret entrera en vigueur immédiatement après
sa publication. Tous ceux que les présentes concerneront devront s'y conformer strictement. En foi de quoi, nous avons, de notre propre main, signé les présentes, en y apposant notre sceau royal. Château de Stockholm, le 1" avril 1912.
ville, par le commandant, de
ce port, sur autorisation royale, transmise, pour chaque cas particulier, par les autorités militaires compétentes, à visiter les casernes et leurs dépendances et assister à des revues ou à des exercices élémentaires sous tionnées au paragraphe 3.
observation des conditions men-
GUSTAVE.
L. S. contresigné : David
BERGSTROM.
[Ministère de la guerre.)