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MATIERES.
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MATIÈRES
Pages.
— Inapplicabilité de l'article 224 du Code pénal. — Application de la loi du 8 juillet 1840, complétée par les lois des 13 juillet 1906, 23 juillet 1907 et 12 mars 1910. — Renvoi des fins de la poursuite. (Affaire MINISTÈRE PUBLIC cbntre DAIX).. 7 novembre 1912. — Valenciennes. — Mines. —Travaux souterrains. — Affaissements. — Responsabilité. — Clause d'exonération. — Indemnité forfaitaire. — Vente de l'immeuble. — Dommages causés à la surface. — Action en garantie de l'acheteur contre le vendeur de l'immeuble. — Convention non révélée, faute, dommages et intérêts. (Affaire consorts PIBTTE contre COMPAGNIE DES MINES D'ANZIN et époux WOILLEMIN.) 6 décembre. — Millau. — Propriété minière. — Demande en réintégrande. [Affaire BAUDRY contre de JURQUET; mines de MÉJANEL et de FABREGUETTE (Aveyron)] 15 mars 1913. — Béthune (Tribunal correctionnel). — Police des mines. — Contravention au décret du 13 août 1911. — Introduction d'allumettes dans une mine. — Ouvrier mineur surpris à fumer. (Affaire TAVERNIER, ouvrier mineur; mines de SALLAUMINES) 22 mars. — Béthune (Tribunal correctionnel). — Police des mines. — Contravention au décret du 13 août 1911. — Ouverture d'une lampe de sûreté. (Affaire BAUSSARD, ouvrier mineur ; mines d'HÉNiN-LiÉTARD.) 8 avril. — Alais. — Mines. — Accidents du travail. — Indemnité journalière. — Date du paiement. (Affaire COMPAGNIE DES MINES I>E LA GRAND'COMBE contre SYLVAIN)
TUNISIE :
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241
417
418
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'90 237 372
5S9
593 792
635 794 936
PERSONNEL.
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Objets divers. 20 décembre 1912. — Navigation aérienne. — Réglementation autrichienne 16 février 1913. — Liste des poudres et explosifs mis en vente pour servir aux usages de mine 23 mai. — Liste des poudres et explosifs mis en vente pour servir aux usages de mine 26 juillet. — Convention déterminant les règles applicables, à titre provisoire, à la navigation aérienne entre la FRANCE et 1'ALLEMAGNE • 586 et J. Off. du 16-17 août 1913. — Accession de S. M. le roi de Danemark à la convention internationale, signée à Paris le 11 octobre 1906, relative à la circulation des automobiles 26 septembre. — Navigation aérienne. — Réglementation suisse au point de vue douanier Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1912. (Rapport de la commission supérieure du travail.) Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministre de l'intérieur.. Stations hydrominérales et climatiques (Création de)
12 mars 1912. — Assiette du droit de 0 fr. 50 par tonne, établi par le décret beylical du 1" décembre 1898 sur les phosphates de chaux transformés dans la Régence 8 novembre 1913. — Fixationdelalégislation minière en Tunisie. (Décret abrogé et remplacé par celui du 29 décembre ci-dessous).. 29 décembre. — Fixation de la législation minière en Tunisie
I. — Ingénieurs. Aron, 176. — Aubert, 374 et 1007. — Aubrun, 305. Bellanger, 306. — Bellom, 178 et 1009. — Bernheim, 162, 174 et 612. — Bèsde Berc, 177, 259 et 1016. — Blanc, 519. — Bochet, 162,174,178,259, 1009 et 1010. Chapellon, 760. — Chesneau, 1010 et 1012. — Chipart, 162. — Cochon, 252. Danlos, 179 et 1007. — Daum, 305 et 760. — Defline, 170, 178, 259, 305, 419,1007,1039, 1010 et 1016. — Delafond, 162,177 et 1010. — Demay, 1008. — Douât, 761 et 1007.— Dougados,162 et 1007. — Dubois (Marcel), 179. — Durand de Grossouvre, 612 et 1008.— Dussert, 519, 612 et 1008. Fontaine, 419 et 420. — Fortier, 519 et 1007. — Friedel, 333 et 419. Georges, 252 et 761. — Goddard, 761. — Grandjean, 615. — Guillaume, 305 et 306. llenriot, 1012. Jacob, 374. — Jouguet, 178. Kuss, 168, 177,178 et 1007. Lallemand, 178, 258 et 333. — Lancrenon, 252 et 760. — Lavaste, 1007. — Lebrun, 180 et 1012. — Le Chatelier, 419 et 612. — Leclère, 252. — Lecornu, 178 et 252. — Lehmann, 252 et 253. — Léon, 231 et 305. — Leprince-Ringuet, 162. — Lévy (Léon), 180. — Lévy (Paul), 700. — Liénard. 175. — Lochard, 1007. — Loiret. 306 et 1006. Nadal, 162. Olry, 371. Painvin, 264 et 615. — Parenl, 305. — Perrin, 100S. Rémy, 305. — Rivet, 1007. — Ruffl de Pontevès-Gévaudan (de), 174. Sauvage, 177, 258, 305 et 1008. — Schlumberger, 1007. — Simon, 761. Tauzin, 177. — Termier, 303 et 374. Vaudeville, 306. Walckenaer, 175, 177, 178, 25S, 1009 et 1012. — Weiss, 419. Zeiller, 177, 178 et 1009. II, — Sous-ingénieurs et Contrôleurs des mines.
935 954 955
Barrai, 762. — Baylac, 422. — Beauregard, 422. — Beauverie, 421. — Benoit (Jean), 421.— Béritault, 423. — Bertharion, 163. — Bizet, 421. DÉCRETS,
1913.
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