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TABLE DES MATIERES.
TABLE DES MATIERES. Pages.
Mesures particulières d'hygiène applicables dans l'industrie de la couperie de poils 5° Mesures particulières de protection à prendre dans les fabriques d'acélo-arsénite de cuivre 6' Mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse... " 1° Manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchis4°
sage • •_ •'• S° Emploi, dans les établissements de l'industrie textile, des cotons, ouates, gazes et autres objets ayant servi à des pansements. 9° Soufflage à la bouche dans les verreries 10° Prescriptions particulières relatives à
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ciment à prise rapide • 11° Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques 12° Mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux à l'air comprimé.. 3 octobre 1913. — Cession des concessions de mines de fer de FOURQUES ET LA BOUCIIÈRE-DES-CLAUZELS et de SERREMI.IEANNE ET LAS COUPES (Aude) et réunion de ces concessions. 3 octobre. — Concession de mines de pyrites de fer et autres métaux connexes d'IrxASSOu (Basses-Pyrénées) 15 octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de JOPPÉCOURT et autres (Meurthe-et-
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721 Moselle).... • 15 octobre. — Concession de mines de fer d'AuDUN-i.E-RoMAN 12 (Meurthe-et-Moselle) '. 1 •15 octobre. — Prorogation de six mois du délai imparti pour l'installation de deux dépôts de dynamite à PORT-VENDRES 728 (Pyrénées-Orientales) .20 octobre. — Réduction du périmètre de la concession de mines d'étain et autres métaux associés dans les mêmes gîtes de 729 LA VILLEDER (Morbihan) 24 octobre. — Interdiction aux aéronefs de passer ou d'évoluer 731 dans certaines zones Idem. — Annexes I et II 135-137 1" novembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie, sur le territoire de la commune de ROUSSET (Bouches-
du-Rhô'ne) 10 novembre. — Cession de la concession des mines de fer de MORTAIN (Manche) 13 novembre. — Acquisition de la concession des mines de fer de BATILLY et réunion de cette concession avec celle de même nature de JOUAVILLE (Meurthe-et-Moselle) 14 novembre. — Acquisition de la concession de mines de fer de MAXÉVILLE (Meurthe-et-Moselle) 14 novembre. — Amodiation de la concession de mines de zinc,
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plomb argentifère et métaux connexes (le fer excepté) de la CUOIX-DE-PALLIÉRES (Gard) et réunion de cette concession avec celles de même nature de SAINT-LACRENT-LE-MINIER, ROUSSON, LA ROQUE (Gard), VILLECELLE (Hérault), LE POUECH (Ariège), HAN.MAM-X'BAIL, OUARSENIS et DJEREL-M'CID-AÏCHA (Algérie) 14 novembre 1913. — Substitution du titre d'adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines à celui de commis des ponts et chaussées et des mines 28 novembre. — Réduction du périmètre de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent et autres métaux connexes de SAINT-GENIE/.-D'OLT (Aveyron) 28 novembre. — Cession de la concession des mines de fer de MIOLOS (Ariège) 1" décembre. — Réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer 4 décembre. — Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, relative aux enfants de 13 ans placés en apprentissage 7 décembre. — Rejet d'une demande en autorisation d'effectuer, nonobstant le refus du propriétaire du sol, des recherches de mines de fer, sur le territoire de la commune de SAINT-LATJRENT-DE-CONDEL (Calvados) 9 décembre.— Nomination de M. Fernand DAVID, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. Joseph THIERRY, démissionnaire 11 décembre. — Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1913 sur le repos des femmes en couches. ' •. '. 11 décembre. — Prorogation des permis de recherches minières en Afrique occidentale française 11 décembre. — Abrogation et remplacement du décret du 21 novembre 1911 réglementant la navigation aérienne. (Suit une annexe, p. 823)... 19 décembre. — Réduction du périmètre de la concession de mines de pyrite de fer et de cuivre et autres métaux connexes de CAHDO (Corse) • 19 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, sur le territoire des communes de BEAUNE et autres (Haute-Vienne) 23 décembre. — Concession de mines de zinc et autres métaux connexes du MAS-DIEU (Gard) , 26 décembre. — Règlément d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1913 et des articles 68 à 15 de la loi du 30 juillet 1913 en ce qui concerne la comptabilité du service de l'assistance aux femmes en couches 28 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX (Haute-Vienne)
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