Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
868
869
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
La première application des dispositions qui précèdent devra être faite en janvier 1914 ; elle s'étendra à toutes les mines pour lesquelles la redevance fixe sera demeurée impayée pendant les années 1912 et 1913. A cette occasion, j'appellerai l'attention du service des mines sur le point suivant: aux termes de l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, le concessionnaire déchu peut, jusqu'au jour de l'adjudication, arrêter les effets de la dépossession en pavant toutes les taxes arriérées. Cette disposition est applicable dans le cas visé par la loi du 8 avril 1910. Bien qu'il soit peu vraisemblable qu'une telle éventualité se produise fréquemment, en matière de mines abandonnées par leurs concessionnaires, il convient néanmoins de la prévoir. Ce cas arrivant, il y aura lieu de surseoir à toute opération d'adjudication et d'en déférer immédiatement à l'administration supérieure. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire;, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. J.
THIERRY.
Il est indispensable, en effet, que, dans une même circonstance, les Services publics du même département ne tiennent pas une conduite différente. Les préfets dans les départements et les sous-préfets dans les arrondissements sont les mieux qualifiés pour réaliser cette unité de vues. Vous voudrez bien, en conséquence, toutes les fois que se posera la question de savoir si les fonctionnaires ou agents de l'administration des travaux publics doivent ou non participer à une manii'estatisn publique, vous mettre vous-même en rapport ou inviter vos subordonnés à se mettre en rapport avec le préfet ou le sous-préfet. Les", relations qui s'établiront à cette occasion auront le double avantage de renforcer la collaboration des divers branches des services départementaux avec l'autorité préfectorale et de témoigner, dans chaque solennité, de l'harmonie qui existe entre les administrations publiques. Je tiens essentiellement à ce que ces instructions, dont je vous prie de donner connaissance aux fonctionnaires et agents placés sous vos ordres, ne soient pas perdues de vue et fassent, en toutes circonstances, l'objet d'une stricte application. J'adresse ampliation de la présente circulaire à MM. les préfets. J.
PERSONNEL.
— CÉRÉMONIES OU MANIFESTATIONS PUBLIQUES.
VUES A ÉTABLIR,
A
L'OCCASION
DE
CES DERNIÈRES,
—
ENTRE
UNITÉ DE
LES DIVERS
SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX PAR L'AUTORITÉ PRÉFECTORALE,
— CHEMINS
INSTRUCTIONS.
26
novembre
DES SIGNAUX SUR LES LOCOMOTIVES.
à Messieurs les administrateurs de la compagnie d chemins de fer d
, ingénieur en chef. Paris, le
DE FER. — RÉPÉTITION
Le ministre des travaux publics
Le ministre des travaux publics d Monsieur
1913 (*).
Paris, le Le gouvernement attache un intérêt particulier ace que, dans chaque département ou arrondissement, les fonctionnaires des différentes administrations se concertent avec les représenlants de l'administration préfectorale toutes les fois qu'il s'agira pour eux ou pour les personnes placées sous leur direction d'assister officiellement, ou de ne pas assister, à des cérémonies ou manifestations publiques. (*) Non insérée à sa dale.
THIERRY.
27
novembre 1913 (*).
Ainsi que l'a rappelé un de mes prédécesseurs, dans une circulaire en date du 21 mars 1911 (**), la période des expériences, en ce qui concerne la répétition des signaux sur les locomotives, doit aujourd'hui être considérée comme terminée. Un certain nombre d'appareils expérimentés sur les divers grands réseaux, (*) Non insérée à sa date. {*' Volume de 1911, p. 284.