Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
796
PERSONNEL.
(Ancienneté, choix.) M. Breton, Isère, service ordinaire etcontrôle du réseau Paris-Lyon-Méditerranée (E. T.), Sud-Est et réseau Paris-Lyon-Médilerranée.
NOMINATIONS.
Arrêté ministériel, du 14 novembre 1913.— M. Nissou (François) adjudant au 17e bataillon de chasseurs, candidat classé [jour un emploi de contrôleur des mines en exécution de la loi du 21 mars 1905, est nommé contrôleur des mines de 4e classe. Il est attaché, à la résidence d'Épinal, au service du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord et au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Est(2e arrondissement, 4e subdivision), en remplacement de M. Tournayre, appelé à un autre poste. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. .;i.ssou prendra possession de son emploi. Arrêté ministériel, du ["'décembre 1913. — M. Rouquel (Léon), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines, à la suite du concours de 1913, avec le n° l, est nommé > Unleur des mines de 4° classe. Il est mis, à dater du 1er décembre 1913, à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence. Il sera placé dans la situation de service détaché. Arrêté ministériel, du 1" décembre 1913. — M. Croizé Victor), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines à la suite du concours de 1913, avec le n° 2, est nommé contrôleur des mines de 4e classe. Il sera affecté, à dater du 1er décembre 1913 à la résidence de Briançon, au service du sous-arrondissement minéralogique de Grenoble, et, accesssoirement, au ae arrondissement de contrôle de l'exploitation technique du réseau Paris-Lyon-Méditerranée, en remplacement de M. Pigeyre, appelé à d'autres fonctions. Arrêté ministériel, du ior décembre 1913.—M. Lauradoux Pierre), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines
PERSONNEL.
797
à la suite du concours de 1913, avec le n° 3, est nommé contrôleur des mines de 4e classe. H est mis, à dater du 1er décembre 1913, à la disposition du rrouveruement général de l'Algérie pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de cette possession. Il sera placé dans la situation de service détaché. Arrêté ministériel, du 1er décembre 1913. — M. Bruhier (Paul), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines, àla suite du concours de 1913, avec le n° 5, est nommé conttôleur des mines de 4e classe . 11 sera affecté, à dater du 1er décembre 1913, à la résidence de Paris, au service du 1er arrondissement du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Etat (l,'r subdivision), en remplacement de M. Robert, sous-ingénieur, appelé à un autre poste. Arrêté ministériel, du 1er décembre 1913. — M. Paquet (Jules), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines àla .île du concours 1913, avec le n° 6, est nommé contrôleur des roues de 4e classe. Il ra affecté, à dater du 1er décembre 1913, à la résidence de Paris, au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Est (1er arrondissement, lro subdivision), en remplacement de M. Goeb, sous-ingénieur, décédé. I Hé ministériel, du Ier décembre 1913. — M. Brizard (PaulLouis , candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines, à la suite du concours de 1913, avec le n° 7, est nommé contrôleur des mines de 4° classe. II esl mis, à dater du 1e1' décembre 1913, à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence. Il sera placé dans la situation de service détaché.
RETRAITE.
Arrêté ministériel, du 8 novembre 1913. — M. Rixens (Jean), sousingénieur des mines de lrc classe, attaché, dans le département de la Haute-Garonne, au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau du Midi, est admis à faire valoir ses droits àla retraite à partir du 16 novembre 1913 (application de l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853).