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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
SUR LES MINES, ETC.
des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, ruede Lourmel, nos 106 et 108, à Paris; Vu l'arrêté du 13 août 1910(*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 27 juin 1913 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur pour courant continu 3 fils, type E.V, pour les calibres de 3 à 30 hect'matts sous 110 volts, et 6 à 60 hectowatts sous 220 volts. Paris, le 19 juillet J.
1913.
THIERRY.
Arrêté ministériel, du 19 juillet 1913, approuvant le compteur cVénergie électrique monophasé à 2 'fils, type CT.An, avec minuterie à aiguilles, de la COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ,
à
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Arrêté m inistériel, du 19 juillet 1913, approuvant le compteur pour courants alternatifs monophasés à 2 et 3 fils, type W. 3, de la COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉLECTRICITÉ DE CnEiL, à Paris. Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Compagnie générale d'électricité de Creil, rue Saint-Lazare, n° 54, à Paris; Vu l'arrêté du J3 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 27 juin 1913 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur pour courants alternatifs monophasés à 2 et 3 fils, type W: 3, pour des intensités jusqu'à 50 ampères pour 2 fils et 2 X 30 ampères pour 3 fils, mais seulement pour des tensions allant jusqu'à 260 volts. [Paris, le 19 juillet 1913.
Pâtt's!
J. THIERRY.
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, boulevard de Vaugirard, nos 16 et 18, à Paris ; Vu l'arrêté du 13 août 1910("), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 27 juin 1913; Sur la proposition du^directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur monophasé à 2 fils, type C. T. A'1, avec minuterie à aiguilles, pour les calibres jusqu'à 10 ampères et 500 volts inclusivement. Paris, le 19 juillet 1913. J. THIERRY.
(*) Volume de 1910, p. 356.
décret, du 20 juillet 1913, instituant, en faveurde M. LIAGRE (Pierre), la concession de mines de zinc et métaux connexes de DJENDKLI Nonu "département de Constantine (Algérie)]. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 2 mars 1909, par M. Liagre (Pierre), à I'eflet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes sur le territoire de la commune mixte d'Aïnel-Ksar, arrondissement de Batna, département de Constantine ; Les plan, en triple expédition, et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 23 avril 1909 ; (*) Volume de 1910, p. 356.