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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
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SUR LES MINES, ETC.
Arrêté ministériel, du 13 mai 1913, agréant la lampe électrique dite lampe FARBER, pour être employée dans les mines grisouieuses. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 146 du décret du 13 août 1911 (*), portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles, ledit article ainsi conçu : « Les lampes de sûreté doivent être conformes à un des types agréés par le ministre des travaux publics » ; Vu l'arrêté en date du 23 février 1912 (**), agréant divers types de lampes de sûreté ; Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines; Sur la proposition du directeur des mines, Arrête : Art. 1er. — Est agréée, pour être employée dans les mines grisouteuses, au même litre que celles visées par l'arrêté du 23 février 1912, la lampe électrique dite lampe Farber, de la Société « Concordia » de Dortmund (Allemagne) dont la description est annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié an.Journal officiel de la République française. Paris, le 13 mai 1913. J.
THIERRY.
ANNEXE RELATIVE
A
LA
LAMPE
FAISANT
L.OBJKT
OE
L'ARRÈTÉ PRÉCÉDENT.
Lampe électrique Farber, de la Société « Concordia » de Dortmund (Allemagne). Les éléments caractéristiques de cette lampe sont les suivants : 1" Accumulateur à 1 élément: Tension : 2 volts. Électrolyte libre. 2° Ampoule à filaments métalliques : Pouvoir éclairant: 1,5 bougie; (*) Volume de 1911, p. {181), 519. (**) Volume de 1912, p. 186.
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Durée d'éclairage : 16 à 18 heures. 3° Commutateur : le contact est établi en tournant sur son siège La partie supérieure de la lampe. 4° Boîte en tôle d'acier étirée, de forme cylindrique, avec nervures transversales. !i° Poids de la lampe : 2^,600. Dimensions: h = 270 millimètres, (/ == 95 millimètres.
Arrêté ministériel, du 17 mai 1913, accordant un abonnement ~de cinq ans à la redevance proportionnelle sur les mines, pour les concessions de mines de fer de LAXDRES, de MICHEVILLE et de BRÉîi.MN (Meurthe-et-Moselle). Le ministre des travaux publics et le ministre des finances. Vu la demande présentée, le 24 novembre 1912, par la Société anonyme des aciéries de Micheville â l'effet d'obtenir un abonnement de cinq'années àla redevance proportionnelle, à partir de 1913, pour les concessions de mines de Landres, de Micheville et de Bréhain (Meurthe-et-Moselle) ; ensemble le mémoire à l'appui ; Les rapport et avisdes ingénieurs des mines, des27novembre3 décembre 1912; L'avis du directeur des contributions directes, du 24 décembre 1912 ; L'avis du préfet, du 13 janvier 1913 ; L'avisdu<conseil général des mines, du 28 février 1913; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*) ; La loi de finances, du 8 avril 1910, article 4 (**) ; Vu le décret du 3 août 1911 (***). Arrêtent : Art. 1er. — La redevance proportionnelle à payer pour les mines de Landres, de Micheville et de Bréhain (Meurthe-etMoselle), pendant les années 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917, est réglée sous forme d'abonnement. Art. 2. — La redevance en principal sera basée sur un revenu (*) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1910, p. 203. (***) Volume de 1911, p. (m) 515.