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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Arrêté ministériel, du 24 mars 1913. — M. Vallard (Ernest) est
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINERALES,
EXPLOITATION,
ETC.
nommé, à titre provisoire et pour une période d'essai d'un an, à dater du 1" avril 1913, secrétaire de 6e classe à l'École nationale de mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Cuzin, précédemment nommé comptable de ladite école. Décret, du ["avril 1913, portant réduction du périmètre de la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux associés dans /es mêmes yites (le fer excepté) de
(Gard).
VALENSOLE
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition, en date du o mai
1911, par laquelle la Société
des mines et usines de Pallières demande la réduction du périmètre de la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux associés dans les mêmes gîtes (le fer excepté) de Valensole (Gard) ; Vu le plan, en triple expédition, et les autres pièces produites à l'appui de ladite pétition, notamment les états
hypothécaires
établissant qu'il n'y a pas de créanciers inscrits sur cette concession ;
\
Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 12 janvier, 24 août et 3 septembre 1912 ; L'avis du préfet du Gard, du 13 septembre 1912 ;■ L'avis du conseil général des mines, du 14 mars 1913 ; Vu le décret du 21 avril 18o8 portant institution de la concession de Valensole (*) ; Vu la loi de finances du 8avril 1910, article4 (**), paragraphe Décrète :
V ;
er
Aft. I . — La concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux associés dans les mêmes gîtes (le fer excepté) de Valensole, sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret, délimitée de la façon suivante : Au nord, par une
ligne brisée BCDLK partant de Barafort,
point li, passant par leTJadeyer, pointC, par le mas Neuf, point 1) {') Volume de 1855, p. 55. ('*) Volume de 1910, p. 203. DÉCHETS,
5' livraison, 1913.
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