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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MM. Painvin, ingénieur au corps des mines, professeur de géologie à
CONCERNANT
l'école des mines de Saint-Etienne. Lanquine, licencié ès. sciences, attaché au laboratoire de chimie
BS
MINES,
L
CARRIÈRES,
CHEMINS
à l'université de Paris.
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Mengaud, professeur de sciences naturelles au lycée de Toulouse. Le Couppey de La Forest, ingénieur des améliorations agricoles, Sont nommés collaborateurs auxiliaires du même service :
Décret, du 25 décembre 1912 (*), reportant au 31 mars 1913 le terme fixé pour la perception des taxes minières en Nouvelle-Calédonie,
MM. Jodot, attaché au laboratoire de géologie du Muséum d'histoire
parles décrets des 21 décembre 1905 et 23 mars 1908.
naturelle à Paris. Guillerd,
sous-chef du service
RAPPORT
de surveillance des eaux de là
ville de Paris.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Robert Douvillé, docteur ès sciences, chef des travaux pratiques Paris, le .25 décembre 1912.
de géologie à l'École nationale supérieure des mines. Mazeran, licencié ès sciences, attaché au laboratoire de géologie Monsieur le Président,
de l'université de Lyon. Chapuit, attaché au laboratoire de géologie de
l'université de
Deux décrets du 21 décembre 1905 fixent, le premier, les tarifs des redevances annuelles à percevoir, à la Nouvelle-Calédonie,
Lyon.
sur les terrains miniers déclarés en recherches et sur les terrains miniers concédés, le second, le montant du droit pour les
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE.
minerais de cuivre, de cobalt, de nickel et de fer chromé. ' Un troisième décret, du 25 mars 1908, porte fixation du droit à percevoir pour la délivrance des permis d'exploration. Ges actes ne produiront
ADMISSION.
leur
cembre 1912, .conformément Décision ministérielle, du 22 janvier 1913 (*). —M. Descolas, an-
effet
que jusqu'au
aux dispositions du
31
décret
dédu
29 décembre 1911.
cien élève de l'Ecole polytechnique, est admis, comme élève titu-
En attendant un nouveau régime fiscal actuellement à l'étude,
laire, dans la deuxième année d'études, à l'École nationale des
le conseil général de la Nouvelle-Calédonie a pris, dans sa séance
mines de Saint-Étienne, conformément aux dispositions de l'ar-
du 13 décembre
ticle 21 du décret du 21 janvier 1909.
31 mars 1913 le^délai d'application des décrets susvisés des 21 dé-
1912,
une délibération
prorogeant jusqu'au
cembre 1905 et 25 mars 1908. DÉCISIONS DIVERSES.
Le conseil d'Etat ayant donné son adhésion à cette mesure, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de
Arrêté ministériel, du 22 février 1913.— M. Cuzin (Pierre), secrétaire
de l'École nationale des mines de Saint-Étienne, a été
nommé comptable
de
7e
classe
à
ladite école à dater du
1er mars 1913, en remplacement de M. Rodamel, décédé.
décret ci-joint, qui porte approbation de la délibération dont il s'agit. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A.
(*) Non insérée à sa date.
LEBRUN.
(*) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
4° livraison, 1913.
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