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PERSONNEL.
Sur le rapport du ministre
I) I R E
des télégraphes, Décrète : Art. 1er. —
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ofeio;
c
sous-
Le décret
susvisé du
1911, 2 n
J
concerne la direction des routes et de la navigation, la diK des chemins de fer et la direction des mines, des distr d'énergie électrique et de l'aéronautique :
CONSISTANCE
DES
SERVICES
TEURS
so usCOEFS
de bureau dé bureau
4 juin, 1910, ntod
20'juin 1912 (*), est modifié à nouveau comme il suit, en
ET
CHEFS
DIREC-
ssRïicra TEURS
décrets des 19 juin, 22 juillet et 26 décembre
DÉSIGNATION
247
PERSONNEL.
des travaux publics, desr
sousDÏREC, TECKS
Direction des routes et de la navigation. Routes et ponts. 1" bureau. — Routes nationales 2" bureau. — Routes départementales. — Police du roulage. — Automobiles» — Cantonniers. — Tourisme. Navigation. " bureau. — Ports maritimes. — Phares et balises " bureau. — Rivières et canaux. — Entretien, amélioration et construction. — Entretien et amélioration des rivières 'du domaine publie et des ouvrages qui en dépendent. — Construction et entretien des canaux de navigation. — Travaux d'aménagement des eaux exclusivement destinées à l'alimentation des canaux. — Contentieux relatif à ces divers services ..... ■ Mtreau. — Rivières et canaux-; — Exploitation et outillage. — Aménagement des eaux. — Exploitation et outillage des rivières du domaine public et des canaux de navigation. — Concession, construction et exploitation des ports et des voies ferrées des quais et des outillages de navigation. —Services des bacs. — Droit de stationnement au profit des
comn ■
. i- dépendances du (loma- •;-.;.' dnvial. — Service 1 ^^■nspeclion des ports dans le bassin 'i ' ■ 1■■!<• pour l'approvi^^Hemenl de Paris. — Contrôle des ai ,-• ■■ .:• -■. - Navigation de ,i-':'r -les voies uanlaisae< vioafles. — Police et exploitation de°llH>è(:lie dans les canaux et cours I^^Hf ••aimlisi.'S, non compris dans les dépendances de la pêche marilime. - d': a.vau' ■ déd'ense contre les Jvières et torrents, organisation et foi ii'na.i ment .les .-."••nations 1 ^^Hcalcs pour l'exécution de ces travail' — laa n des crues.— i: uicession et réglementation des usine- !.v.lr.->iih.ju-.- et les prises d'eau sur les a d au et canaux du domaine publie-. — Office national <!■ ! lia-, le-i!i ill • ^^^Ha». -- Eludes générales et sta■ IBaiifs delà navigation. — Questions ■ dnde- générales du service ad ia ua,Kadon. — Relations entre :■ a,.., .,„.. ,(,, fer C[ ]es voies
navi r HH11 currrii
ies porte maritimes. se rattachant à la conde< tluviales français'a '--s autres voies de transi -'d i i:alisation et coordmale ; r,aiseignements statistique - . ia amant la navigation en Fraie :e.— Publication du service de lana 'eaieii. -. Questions diverses coni e e iai la navigation à l'étrangeraislalion et statistiques étean.: - Préparation et révilon 1
' "'e et du guide officiel ■> navigation intérieure. — Coninternationaux de la navigation.
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~, Concessions et prépabudgets (chemin de fer » :i
(*) Volumes de 1-910, p. 2S3 et 289 ; de 1911 : p. «8 de 1912, p. 2C0 et 438.
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HH •• — Concessions. . j»-«/c>,, </es budgets - Statistique, "Jr " ' ration
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^■rection des chemins de fer.
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"„."'.." — Concessions (voies l'er^■d intérêt local)
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