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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC. 1" année. Analyse mathématique et perspective Mécanique rationnelle et appliquée (1" partie)... Physique Constructions (1" partie) ' Chimie générale et analytique Minéralogie Levé de plans Exercices pratiques Langue vivante -. Assiduité
j g 1. t g 6 2 11 î 2 56
2° année. 10 9 8 3 4 3 13
•
• •••
2 2
télégraphe ',•
Décret, du - • f
1013, autorisant la cession de la concession
I démines d'anthracite de
Le Président d, !., des télégri:
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H,
des travaux publics, des postes et
du mini.-ire du travail et de la prévoyance
sociale, Vu lâd'péfih'iu présentée, le 15 juin houillères de
(Allier).
pu'iiique française,
du uvuiïei
DENEUILLE
Denenille-les-Mines,
1912, par la Société des
à l'effet d'être autorisée à
acquérir f i prupriéié de ia concession de mines d'anthracite de Deneuille Allier,; Lesstàti t-. mémoire et autres pièces, produits à l'appui de la dite pétite u : Le rapp'.rl de l'ingénieur en chef des mines,
54 3" année.
du
11 sep-
tembre 1M 2 : l.a flre du préfet, du 3 octobre 1912 ;
Métallurgie (2' partie) Géologie (2 partie) Electrotechnique (2" partie) e Constructions (2 partie) Chemins de fer , Législation Comptabilité Économie sociale et industrielle Statistique minière et métallurgique Exercices pratiques Travaux de voyage :
5 6 3 2 3 3 • 4 4
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2 année e 3 année Assiduité Langue vivante
8 février 1913, portant nomination de M. Jean DUPUY, pûmes, des postes et des
Sur le rai !>
Exploitation des mines Métallurgie (1" partie) Mécanique appliquée (2* partie) Electrotechnique (1" partie) Chimie industrielle Géologie (1" partie) Exercices pratiques Assiduité Langue vivante
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2
62 Paris, le 14 février 1913. Jean
DUPUY.
L'avisldu conseil général des mines, du 22 novembre 1912; Vu lAi du 21 avril 1810, modifiée parcelle du 27 juillet 1880 (**) ; Vu Par fis de la loi du 13 juillet 1911 (***);
SuijBvis
conforme du conseil d'Etat,
Décrèl Est autorisée la cession de la concession de mines
Art. V
d'anthra. ••• de Deneuille '"'), consentie par les héritiers de M.le comte di i'oiiluibaudà la Société des houillères de Deneuille-lesMines, se e- que cette autorisation implique aucune approbation des comi n- linancières de. la cession ou préjuge de la valeur de la.-Bie. ,
^^^^Bcan Dupuy, nommé ministre des travaux publics, des ptrffle é r 1 et desjBt'L raphes par décret du 21 janvier 1913 (Voir supra ,qjE'lO'S^'
était délfiHMonnaire.
^^■lume de 1880, p. 239. l,1,ue de 19U
P 487
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"..« ' ' ' v nb .aiWnq un aivc'.l HLoncession instituée par décret du 26 février 1862(voir volume île 1802;» 69) ..,(niiu| un so'iHtnun aw.l M.ie.is,
1913.
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