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TABLE
DES
TABLE DES MATIÈRES.
MATIÈRES.
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— Redevance proportionnelle imposée sur les mines de Carmaux pour l'exercice 1906 (Produits de 1905)... février. — Idem. — Redevance proportionnelle imposée sur les mines de Carmaux pour l'exercice 1901 (Produits de 1906). février. — Idem. — Redevance proportionnelle imposée sur les mines de Carmaux pour l'exercice 1908 (Produits de-1907). février. — Idem. — Redevance proportionnelle imposée sur les mines de Carmaux pour l'exercice 1909 (Produits de 1908). mars. — Anciennes carrières utilisées comme champignonnières. — Arrêtés municipaux réglementant l'occupation en vertu de la loi du a avril 1884. — Légalité de ces arrêtés (Affaire MAIUONIER contre commune de BouRRÉ)-.(Loir-et-Cher). juin. — Mines de houille. — Fusion en une seule de deux concessions contiguès. — Clause imposant au concessionnaire l'obligation de mettre en exploitation chacune des mines primitivement concédées. — Validité (Affaire COMPAGNIE DES MINES DE Vl.MY ET DE FliESNOV) novembre.' — Mine inexploitée. — Requête à fin d'annulation d'un arrêté ministériel prononçant la déchéance du concessionnaire. — Rejet [Affaire Roux, concession des mines de houille du Pourraciers (Alpes-Maritimes)] novembre. — Concessions de' mines. — Réduction de périmètre. — Application de l'article 4, \ v, de la loi du 8 avril 1910. — Requête à fin de réduction correspondante de la redevance fixe pour l'année 1910. — Rejet (Affaire VALABRÈOUE, mines de lignite de MONDRAGON) DE CARMAUX).
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Jugements de tribunaux. février 1908. — Apt. — Minières. — Cession à un tiers du droit d'extraction des minerais de fer. — Interprétation du contrat (Affaire hoirs GAVOT contre BONNEFOY et LAMY) 20 décembre 1911. — Chaloa-sur-Sadne. — Mines. — Primes allouées aux ouvriers à titre de parts de bénéfices. — Question de saisie-arrêt (Affaire A. Contre R., mines de BLANZY) .. 12 janvier 1912. — Tribunal de justice de paix du canton NordEst de Saint-Etienne (Loire). — Mines de LA CHAZOTTE. — Rapport du délégué à la sécurité des ouvriers mineurs imputant l'accident à la négligence du boute-feu. — Action en diffamation. — Excès d'attributions. — Bien-fondé de l'action (Affaire MONTEUX contre PLÉGAT, délégué) 3 avril. — Tribunal de justice de paix du canton de SainlAmand, rive droite (Nord). — Caisses de secours des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration. — Conditions d'éligibilité. — Application de l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 [Affaire RÉMONT, COUDOUX et CAUDRON contre PIQUE; Société de secours des ouvriers et employés des mines de Vicoigne (Nord)] 4
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Arrêts de la Cour de Cassation. •
20 janvier 1909. - Nimes. — Minières. - Cession à un tiers du droit d'extraction des minerais de fer. — Interprétation du contrat (Affaire hoirs GAVOT contre BONNEFOY et LAMY)
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3 juillet 1912. — Société de secours d'ouvriers mineurs. — Application de la loi du 29 juin 1894, article 9, paragraphe 1". — Nécessité de l'intervention gouvernementale pour le fractionnement d'une circonscription de société existante de secours d'ouvriers mineurs.. 28 novembre. — Mines. — Cession. — Société demanderesse non encore définitivement constituée. — Convenance de n'approuver que les cessions faites à des sociétés constituées. 28 novembre. — Offres de concours faites par les demandeurs en concessions de mines
20 mai 1912. — Chambre des requêtes. — Minières. — Cession à un tiers du droit d'extraction des minerais de fer. — Interr
prétation du contrat. (Affaire hoirs GAVOT contre BONNEFOY et LAMY). . . S juillet. — Chambre des requêtes. — Caisses de secours des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration. — Conditions d'éligibilité. — Application de l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 [Affaire RÉMONT, CouDOUX et CAUDRON contre PIQUE ; Société de secours des ouvriers et employés des miues de Vicoigne (Nord)] Arrêt de Cours d'Appel.
Avis du Conseil d'Etat.
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30 décembre 1911. — Notification aux gouvernements des États qui ont pris part ou qui ont adhéré à la convention internationale, signée à Paris, le 11 octobre 1909, relative à la circulation des automobiles 268 — Listes des poudres et explosifs mis en vente pour servir aux usages de mines 94, 246, 603