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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTES SUR LES MINES, ETC.
des enfants employés dans l'industrie et le commerce
limite des
CIRCULAIRES
charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes), est modifié ainsi qu'il suit :
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
« Le transport sur diables ou cabrouets est interdit aux narrons ou hommes de moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge. »
AUX PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au liiilletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. «INES.
Fait à Rambouillet, le 26 octobre 1912. A.
FALLIÈRES.
— ÉVÉNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT GRAVE SURVENU DANS
EXPLOITATION.
— AVIS A DONNER AU DIRECTEUR DES MINES,
UNE
AU MINIS-
TRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Léon
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à Monsieur
, Ingénieur en chef des mines.
BOURGEOIS.
Paris, le 14 octobre 1912. En vertu
des
instructions
ministérielles
en
vigueur, tout
événement exceptionnellement grave survenu dans une exploitation minière, doit donner lieu à un avis télégraphique adressé en même temps administre des travaux publics et à l'inspecteur général des mines. Je vous prie de vouloir bien
comprendre le
directeur des
mines, au ministère, parmi les destinataires des télégrammes que vous aurez à envoyer à l'avenir. Par autorisation : Le directeur des mines, W'EISS.