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PERSONNEL.
Péret, sous-directeur du personnel et de la comptabilité au
LOIS,
nistère des travaux publics, des postes et des télégraphes'
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Caldaguès, sous-directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes;
CONCERNANT
Dejean, sous-directeur des chemins de fer de l'Etat; Colas, chef du service de la comptabilité générale à l'administration des chemins de fer de l'État;
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Courtray, inspecteur des-fmances, contrôleur des dépenses engagées à l'administration des chemins'de fer de l'Etat; Fontaine, chef de bureau au ministère des finances. Art. 3. — Lin chef de division et un inspecteur principal ou un chef de bureau de l'administration des chemins de fer de l'État, qui seront désignés parle directeur de cette administration,rempliront les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint delà commission. Paris, le
21
septembre 1912.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
DUPUY.
Arrêté ministériel, du 10 octobre 1912, accordant un abonnement de cinq ans à la redevance proportionnelle sur les mines, pour la concession de mines de fer de Moselle).
SAINT-PIERREMONT
(Meurthe-et-
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances, Vu la demande présentée, le 31 mai 1912, par la Société des mines de Sainl-Pierremont (Meurthe-et-Moselle), à l'effet d'obtenir pour cette mine un abonnement de cinq années à la redevance proportionnelle, à partir de 1912 ; Lesrapportet avis des ingénieursdes mines, des 4-10 juin 1912 ; L'avis du directeur des contributions directes du département de Meurthe-et-Moselle; L'avis du préfet, du 3 juillet 1912 ; L'avis du conseil général des mines, du 27 juillet 1912 ; Vula loi Ju21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*) ; Laloi de finances du 8 avril 1910, article 4 (**) ; Vu le décret du 3 août 1911 (***) ; Arrêtent : er
Art. 1 . —La redevance proportionnelle à payer pour la mine de Saint-Pierremont (Meurthe-et-Moselle), pendant les années 1912,1013, 1914, 1915 et 1916, est régléesous forme d'abonnement. Art. 2. — La redevance en principal sera basée sur un revenu net de 85 centimes par tonne de minerai effectivement vendue ou livrée.
!*) Volume de 1880, p. 239. Volume de 1910, p. 203. (***) Volume de-1911, p.-(477)
H
DÉCHETS, 11°
livraison,
515.
1912.
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