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LOIS,
DÉCRETS
ET' ARRÊTÉS
SUR LES
MINES,
ETC.
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Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête :
l'aie décret du 23 septembre 1912 (*), portant organisation de l'Office national de la navigation, et notamment l'article 14, insinuant auprès de cet Office un comité consultatif de la navigation
Art. i>ir. — Sont nommés membres du conseil de l'Office national de la navigation :
intérieure ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête :
MM. Charles Blanc, conseiller d'Etat en service ordinaire. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées. Chauvin, président du conseil d'administration de l'Office des transports des chambres de commerce-de1 l'Oliest. Coignet, président de la chambre de commerce de Hyon, président du comité de l'Office des transports des chambres de commerce du Sud-Est. Dupont, membre de la chambre de commerce de Paris. Girard, président de la chambre de commerce de Toulouse, président du comité de l'Office des transports du Sud-Ouest. Lamy, président du comité directeur de l'Office des transports deschambres de commerce du centre Ouest. Stahl, membre de la chambre de commerce de Lille. Vilgrain, président de la chambre de commerce de Nancy. Humbert, ingénieur en chef adjoint de l'exploitation des cheminsde fer de l'Etat. Art. 2. — Le premier renouvellement partiel du conseil del'Office national de la navigation aura lieu le 1e1' janvier 1915. Art. 3. — M. Charles Blanc remplira les fonctions de président du conseil de l'office, et M. Dusuzeau, celles de vice-président. Paris, le 23 septembre
1912.
Jean Duruv.
Arrêté ministériel, du 23 septembre 1912, nommant des membres du comité consultatif de la navigation. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégi aphes,. Vu l'article 67 de la loi de finances du 27 février 1912, instituant au ministère des travaux publics un Office national de la navigation ;
jor _ Sont nommés membres du comité consultatif de la navigation intérieure :
MM. Charles Blanc, conseiller d'État en service ordinaire. Marlio, maître des requêtes au conseil d'État. Salles, inspecteur général des ponts et chaussées. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées. Jacquinot, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Dabat, directeur général des eaux et forêts au ministère del'agriculture. Le commandant Sousselier, commissaire militaire de la navigation. Chauvin, président du conseil d'administration de l'Office des transports des chambres de commerce de l'Ouest. Coignet, président de la chambre de commerce de Lyon, président du comité de l'Office des transports des chambres de ' commerce du Sud-Est. Dapont, membre de la chambre de commerce de Paris. Girard, président de la chambre de commerce de Toulouse, président du comité et de l'Office des transports du Sud-Ouest. Lamy, président du comité directeur de l'Office des transports des chambres de commerce du Centre-Ouest. Linyer, président de l'association française pour l'amélioration etla défense de la navigation intérieure. Stahl, membre de la chambre de commerce, de Lille. Vilgrain, président de la chambre de commerce de Nancy. Humbert, ingénieur en chef adjointde l'exploitation des chemins de fer de l'Etat. Weiss, directeur de la compagnie des chemins de fer de l'Est. Schœller, chef des services commerciaux de la compagnie du chemin de fer du Nord.
(*) Voir suprà, p.
S76.