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PERSONNEL
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PERSONNEL.
DÉSIGNATION
ET CONSISTANCE
DES
SERVICES
sous-
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DIREC-
CIIEKS
TEURS
i» burtau
i!f bureau
télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 20 juin 1912. A.
.paysannes. — Approbation des comptes des établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière (écoles des mines de Paris et de Saint-Etienne. — Office national du tourisme et office national de la navigation). — Injonctions et observations de la cour des comptes. — Etablissement du compte définitif des dépenses. — Mesures générales de comptabilité Comptabilité (2e bureau). Demandes mensuelles de fonds. — Or donnancement. — Emission des or donnances de payement. — Vérification des pièces de dépenses produites à l'appui des ordonnances de payement. — Délivrance des ordonnances de délégation. — Surveillance de l'emploi des crédits. — Vérification de la comptabilité des ordonnateurs secondaires. — Journal, grand livre, livres auxiliaires. — Virement des comptes, annulations, réimputations, reversements, etc. — Situations financières. — Service de la caisse Caisse
FALLU-: un s.
Parle Président de la République : le minisire des travaux publics, des postes el des télégraphes, Jean
DUPUY.
Arrêté ministériel, du 20 juin 1912, fixant le nombre des rédacteurs el expéditionnaires affectés aux . bilité.
divers
services de la compta-
I.e ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 4 juin 1910 (*) fixant le nombre des rédacteurs, expéditionnaires et dames slénodactylographes affectés à chacun des services de l'administration centrale des travaux publics; Vu le décret en date de ce jour (**) modifiant.l'organisation de la direction du personnel et de la comptabilité ; Sur le proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête :
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Art. 1er. — Le nombre total des rédacteurs et expéditionnaires affectés aux divers services de la comptabilité est fixé ainsi qu'il suit :
Service intérieur. Dépenses intérieures du ministère. — Surveillance des bâtiments et du personnel des gens de service. — Archives. — Classement et dépôt des circulaires et instructions du ministère des travaux publics. — Impressions. — Départ
EXPÉDITIONDÉSIGNATION
REDACTEURS
TOTAL NAIRES
1" bureau 2" bureau... Caisse
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Service d'expéditions el it'auiographies. Secrétariat du conseil général des ponts et chaussées
Totaux Art. 2. — Ces I" août 1912.
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0
dispositions
(") Le caissier et le chef du service intérieur ont rang de sous-chef de bureau ou, par voie d'avancement, de cbef de bureau.
auront
13
leur
effet à dater
Paris, le 20 juin 1912. Jean
Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er août 1912. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
du
(*) Volume de 1910, p. 289. ' (*') Voir suprà, p. 438.
BOTUY.