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4'20
LOIS,
pour courant continu pour les calibres jusqu'à 30 ampèrcs l société française d'électricité A. E. G.
Vu l'avis a
Paris, le 12 juin Km. Jean Dum.
du
comité
12
juin
portant approbation du type fa
1912,
compteurs d'énergie électrique tricilé À. E. G.
MONO
de la Société française d'éleA
permanent
d'électricité
en
date du
24 mai 1912; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article charges des 17 mai et
Arrêté ministériel, du
421-
SUR LES MINES, ETC.
DÉCRETS ET ARRETES
20
août
1908,
des cahiers des
16
le compteur type
T. mo-
B.
dèle R, pour courant monophasé, à deux (ils avec minuterie à aiguilles pour les calibres jusqu'à
30
ampères et
250
volts inclu-
sivement de la compagnie de construction électrique. Paris, le
12
juin
1912.
Le ministre' des travaux publics, des postes et des télégraphes. Jean
Vu la demande présentée par la Société française d'électricité A. E. CM 42, rue de Paradis, à Paris;
DUPUY.
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbaton des types de compteurs d'énergie électrique ; 24
Vu l'avis mai 1912
du
comité
permanent
d'électricité en
date du
17
autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DUS MINES ra
Est approuvé, en conformité de l'article charges des
1912,
n'en DU CiiATELET à établir un dépôt de dynamite de i
Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique', Arrête :
société
Décret, du [3 juin
mai et
20
août
des cahiers des
le compteur type
1908,
française d'électricité A
16
E.
émodela
G., pour courants mono-
phasés à deux et trois fils et pour courants triphasés équilibrés} point neutre inaccessible,le tout pour intensités jusqu'à 100 ampères au maximum et tensions jusqu'à 580 volts; le mécanisme compteur étant soit à rouleaux, soit à aiguille. Paris, le 12 juin 11)12. Jean Don v.
sur le territoire de la commune de
catégorie
(Creuse).
BIDELIÈHE
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du
8
mars
parles décrets du
20
Vu le décret du
28
Vu le décret du
23
1875
avril
et le décret du 1904
octobre
et du
1882
décembre
19
24
mai
août
1875,
modifié
1905 (*) ;
sur la poudre-dynamite (**) ;
1901
(***) sur la conservation des
explosifs dans les exploitations souterraines ; Vu la demande formée par la société anonyme des mines d'or duChàtelet à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de i1'0 catégorie sur le territoire de la commune de Budelière (Creuse) ;
Arrêté ministériel, du
12\ juin
1912,
portant approbation du (t/pi
de compteurs d'énergie électrique
B. T.
modèle i!.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la Compagnie de conslructioo électrique à Issy-les-Moulineaux (Seine) ;
Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet de la Creuse en date du
19
mai
1910 ;
Vu l'avis du comilé consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. i11'. — La Société des mines d'or du Chàtelet est autorisée
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*) fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; (*) Volume de
1910,
p.
356.
(*) Volumes de 1875, p. 117 et (**) Volume de 1882, p. 265. ("*) Volume de 1901, p. 391
143;
de
1904,
p.
73,
et de
1905,
p.
128.