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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS
OBJETS DIVERS.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
30 décembre 1911 (*). — Notification concernant l'application à lati nisie de la convention internationale relative à la circulation des automobiles sùjnée à Paris le H octobre 1909. rrêté ministériel, du 29 janvier 1912 (*), Le gouvernement de la République française, usant de la (a-
remplaçant les
deux
commissions de surveillance des bateaux d vapeur instituées pour
culté réservée par l'article 11, paragraphe B, de la convention in-
le département du
ternationale relative à la circulation des automobiles signée à
pris en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (***),
Paris, le 11 octobre 1909, a notifié, à la date du 30 décembre
par une commission unique chargée de la surveillance des bateaux
1911, aux gouvernements des États qui ont pris part ou qui ont
à vapeur naviguant soit sur le Rhône, soit sur la Saône.
BHONE,
à Lyon,par l'arrêté du 23 février 1884 (**)
adhéré à cette convention, que les dispositions qu'elle contient seraient applicables à la Tunisie. En conséquence, ladite convention s'appliquera en Tunisie, auî termes de l'article 11, à partir du 1er mai 1912. Les automobiles immatriculées en Tunisie porteront, comme
écret, du 27 mars 1912 (****), portant rejet de la demande de M.
IÎLA.NC
(Edouard)
en autorisation de recherches de mines,
signe distinctif, la lettre F, attribuée, suivant le tableau des
nonobstant le refus de la commune propriétaire du sol,
lettres afférentes aux différentes nationalités annexé à la con-
différentes parcelles des terrains
vention du 11 octobre 1909, aux automobiles immatriculées en France.
de
SAINT-AREY
communaux de
dans
la commune
(Isère).
(*) Non inséré à sa date. Décret, du 2 avril 1912, portant institution de
la concession
de mines de fer ci'ABtîii VILLE (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la Bépublique française, Sur le rapport duministre des travaux publics, des postes et des élégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 27 février 1906, par la Société nonyme des aciéries de France et par la Société civile de reherebes et d'exploitation de mines de fer en Lorraine, à l'effet 'obtenir conjointement la concession de mines de fer dans les ommunes de Génaville, Valleroy, Abbéville,
Hatrize et Labry,
rrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle ; (*) Non inséré à sa date. H Volume de 1834, p. 18. (***) Volume de 1883, p. 209-210. (****) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
5° livraison, 1912.
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