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date du même jour, ingénieur en chef de 2 classe, pour prendre er rang à compter du 1 avril 1912, est chargé, en cette nouvelle qualité, à la résidence d'Alais, des services ci-après désignés en remplacement de M. Dougados, précédemment nommé inspecteur général, savoir : 1° Arrondissement minéralogique d'Alais; 2° Direction de l'école des maîtres mineurs d'Alais. er Ces dispositions auront leur effet à dater du 1 avril 1912. Arrêté ministériel du 20 mars 1912. — L'intérim des services précédemment confiés, à la résidence d'Angers, à M. Bellanger, ingénieur ordinaire des mines, appelé à une autre destination, ER est assuré de la manière suivante, à dater du 1 avril 1912 et jusqu'à la désignation du successeur de cet ingénieur, savoir : Sous-arrondissement minéralogique d'Angers : M. Marcel Dubois, ingénieur ordinaire des mines à Tours. e
3 arrondissement du service de l'inspection de l'exploitation technique du réseau de l'Etat : M. Stouvenot, ingénieur ordinaire des mines à Nantes.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
COMITÉ
CONSULTATIF.
Décret du 26 mars 1912.-M. Hubert Brice, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du travail et de la prévoyance sociale, est nommé membre du comité consultatif des chemins de fer pour l'année 1912, en remplacement deM. Mascle.
SERVICE DES MINES. Arrêté ministériel dît 28 février 1912 (*). — Est rapporté l'arrêté du 20 novembre 1911 (**), transférant à Versailles le siège de l'arrondissement minéralogique de Versailles, fixé à Paris par arrêté du 13 août 1908 (***). Le siège de cet arrondissement demeurera fixé à Paris.
COMMISSION DU GRISOU. Arrêté ministériel, du 2 mars 1912, portant réorganisation de la commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'arrêté du 16 juillet 1907 (****), constituant la commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. — La commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines comprend des membres de droit et quinze membres nommés par arrêté ministériel. Art. 2. — Sont membres de droit : Le directeur des mines, des distributions d'énergie éleetrique et de l'aéronautique ; Le directeur de l'école nationale supérieure des mines; Les inspecteurs généraux des mines chargés d'un arrondissement d'inspection du service ordinaire ;Le directeur de la station d'essais de Liévin; Le professeur du cours d'exploitation des mines à l'école nationale supérieure des mines. (*) Non inséré à sa date. — Voir suprà, p. (**) Volume de 1911, p. 748. (***) Volume de 1908, p. 546. (****) Volume de 1907, p. 285. DÉCRETS, 1912.
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