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PERSONNEL.
PERSONNEL.
COMMISSION PERMANENTE DES STATIONS HYDROMINÉRALES ET CLIMATIQUES.
taires, et MM. Lange et Renaud, rédacteurs au ministère de l'intérieur, celles de secrétaires adjoints. Art. 4. — Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Paris, le 11 décembre 1911. Pour le président du conseil, ministre de l'intérieur, et par délégation :
Arrêté, du 11 décembre 1911, relatif à la composition de la commission permanente des stations hydrominêrales et climatiques. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 13 avril 1910 (*), et notamment l'article 8, instituant près le ministère de l'intérieur une commission permanente des stations hydrominêrales et climatiques de France; Vu les articles 41 et 42 du règlement d'administration publique du 26 juin 1911 (**), fixant la composition de la commission permanente ; Sur la proposition du directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Arrête : Art. 1er. — Sont attachés avec voix consultative à la commission permanente des stations hydrominêrales et climatiques en qualité de rapporteurs : MM. Collavet, Bouchard, Tronchon et Gasquet, auditeurs au conseil d'Etal; MM. Duprat de Mezailles,Parent, Laclère et Desnues, auditeurs à la cour des comptes. Ils auront voix déli.bératrve dans les affaires dont ils seront rapporteurs. Art. 2. — Les chefs de bureau des directions de l'assistance et de l'hygiène publiques et de la sûreté générale au ministère de l'intérieur, auxquelles ressortissent les affaires soumisesà la commission permanente, assistent aux séances avec voix consultative. Art. 3. — MM. le docteur Guilhaud. secrétaire du conseil supérieure d'hygiène publique de France, et Pierre (Etienne), avocat à la cour d'appel de Paris, rempliront les fonctions de secré-
(*) Volume de 1910, p. 211. (**) Voir supra, p. 427.
Le sous-secrétaire d'Etat, MALVY.