Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
600
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
661
1 TENTATIVES CRIMINELLES SUR LES VOIES FERRÉES.
Le ministre des travaux publics, des posles et des télégraphes,
TENTATIVES CRIMINELLES SUR LES VOIES FERRÉES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
à M. le préfet du département d d
à MM. les administrateurs de la compagnie chemin de fer d
Paris, le 14 septembre 191 i.
Aux termesde diverses circulaires, les compagnies de chemins de fer d'intérêt général doivent, lors de la découverte de toute tentative criminelle commise sur leur réseau, en aviser immédiatement, par voie télégraphique, le ministre des travaux publies, le commissaire de surveillance administrative de la circonscription, le procureur de la République de l'arrondissement et le maire de la commune. Il me parait nécessaire que des règles analogues soient appliquées sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways à traction mécanique. Je vous prie donc d'inviter les compagnies exploitant, clans votre département, des lignes locales ou. des tramways, à donner des instructions précises à leurs agents, pour qu'ils envoient immédiatement, en pareil cas, des télégrammes: A votre adresse, le ,'préfet remplissant le rôle de chef du • ontrôle des voies en question; A l'agent du département ou de la commune, qui est chargé des fonctions de commissaire de surveillance; Au procureur de la République de l'arrondissement et au n: lire de la commune ; Enfin, au ministre des travaux publics, lorsque la tentative présente un caractère de gravité. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire ei. me donner l'assurance que les mesures nécessaires ont été prises à . ce sujet. Votre préfecture devra, d'ailleurs, notifier la présente circulaire, comme toutes celles qui ont un caractère général, à toutes les entreprises de chemins de fer d'intérêt local ou.de tramways qui viendraient à s'établir dans votre département. Victor AUGAGNEUH.
Paris, le 14 septembre 1911. Par dépêches des 18 juillet et 3 août 1887 et H novembre 1891, vous avez été invités à prendre les dispositions nécessaires pour que : ' Mon administration soit immédiatement avisée, par la voie graphique, de toute tentative criminelle commise sur votre réseau ; 1"
2° Le commissaire de surveillance administrative en soit également informé, sans le moindre délai, par les agents de votre compagnie;
3° Un avis télégraphique soit adressé immédiatement au procureur de la République de l'arrondissement et au maire de la communié. Les prescriptions de ces dépèches ont été maintes fois perdues de vue, dans ces temps derniers. Au lieu d'envoyerzmmtfrfiatemenJlesinformations ci-dessus, les gares ne les font parvenir que vingt-quatre ou quarante-huit heures après la découverte de la tentative criminelle. Dans certains cas, même, aucun télégramme n'a été envoyé. Il importe que pareil fait ne se reproduise pas. Se vous prie, en conséquence, d'adresser à vos agents les instructions les plus précises pour que les prescriptions dont il s'agit soient toujours strictement observées et de tenir la main à l'exécution de ces instructions. Veuillez m'accuser réception de la présente dépèche et me donner l'assurance que vous avez pris à ce sujet les mesures nécessaires. .. Victor
AUGAGNUUH.