Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative) [Image 322]

LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

Art. 3. — Comme conséquence de la règle posée à l'article précédent, il est ouvert, au grand livre des caisses départementales ou régionales, sous la rubrique Administration, un compte n° 9 pour y constater les opérations budgétaires de recettes et de dépenses.

p. 100 ; Colonne 17. — A Administration. — Indemnités de 1 franc par compte. d) Livre journal (modèle n° 4). — Modifier ainsi les libellés des articles imprimés : Premier article de la page 49. — Ajouter une ligne de.pointillés pour le cas où le C/Administration présenterait un solde débiteur. Deuxième article de la page 49. — Substituer le C/Remises au Cllndemnités et remises. — Ajouter une ligne en blanc pour le cas où le CjAdministration présentera un solde créditeur. Premier article de la page 50. — Ajouter à la lin une ligne : « A Administration ». Deuxième articlede la page 50. — Substituer aux trois dernières lignes les deux suivantes : Remises Administration Premier article de la page 51. — Substituer aux trois dernières lignes les deux suivantes: A. Remises.... A Administration.... i

e) Grand-livre (modèle n° 5). — Modifier le libellé du compte n° H Indemnités et remises qui devient le compte Remises. Ouvrir un compte n° 9 Administration. f) Carnet de développement des comptes du grand-livre (modèle n" 0). — Substituer dans la deuxième partie aux quatre colonnes 19 à 22, cinq colonnes numérotées de 19 à 23 et comportant les intitulés suivants : Colonnes 19 et 20 sous accolade « Remises »; . Colonne 19. — Recettes. — Par Caisse des dépôts. — Attribution des remises de 5 p. 100 ; Colonne 20. —• Dépenses. — En numéraire. — Payement des remises de b p. 100. , Colonnes 21, 22 et 23 sous accolade « Administration » ; Colonnes 21 et 22 sous accolade « Recettes » ; Colonne 21. — En numéraire. — Recettes budgétaires ; Colonne 22. — Par Caisse des dépôts. — Attribution des indemnités de 1 franc