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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC.
Arrête, du 10 août 1911, modifiant les conditions d'approbation d'un compteur d'énergie électrique (type Vulkain B).
charges types des 17 mai et 20 août 1908 (*), le compteur ampèreheuremètre J. Garnier A. M. T., type S. A. K., pour les calibres jusqu'à 50 ampères inclusivement. Paris, le 12 août 1911.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le dossier présenté par la Compagnie anonyme continentale pour la fabrication des compteurs à gaz et autres appareils à Paris ; Sur l'avis du comité d'électricité en date du 28 juillet 19H ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrêteer: Art. 1 . '— Est rapporté l'arrêté du 29 octobre 1910, qui a approuvé le compteur d'énergie électrique pour courant continu et alternatif type Vulkain B de la compagnie anonyme continentale pour la fabrication des compteurs à gaz et autres appareils, pour les calibres jusqu'à 1.500 ampères inclusivement pour deux ou trois fils. Art. 2. — L'approbation est limitée, en ce qui concerne le type ci-dessus défini, au courant continu à deux ou trois fils. Paris, le 10 août 1911. Victor
AUGAGNEI'K.
Victor
AUGAGNEUR.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, à Paris, pour l'approhation d'un compteur wattheuremètre à shuntelet, type O'K. ; Vu l'arrêté du 13 août 191()("*). fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 28 juillet 1911 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 10 des cahiers des charges types des 17 mai et 20 août 1908 (*), le compteur wattheuremètre à shuntelet, type O'K., de la compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz à Paris jusqu'à 300 ampères inclusivement. Paris, le 12 août 1911. Victor
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Arrêtés, du 12 août 1911, approuvant des types de compteurs d'énergie électrique. Le ministre de travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par M. J. Garnier, à Lyon, pour l'approbation d'un compteur ampère-heuremètre A. M. T., type S. A. K. ; / Vu l'arrêté du 13 août 1910(*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 28 juillet 1911 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 10 des cahiers des (*) Volume de 1910, p. 336.
AUGAGNEUR.
X Décret, du 13 août 1911, portant règlement général sur l exploitation des mines de combustibles. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 11 août 1911.
Monsieur le Président,
mV',aanée ^ ^ * M
l'unîmes ^ de Courtières, J^^ré^csseurs, ayant reconnu les inconvénients qui (*) Volume de 1908, p. 370 et 501. \ ) Volume de 1910, de 356.