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PERSONNEL.
LOIS,
Un congé d'un mois, à dater du 14 juin 1911, est accordé, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Vaudeville, ingénieur ordinaire à Nancy. La marche du service sera assurée, en l'absence de M. Vaudeville, par M. Guillaume, ingénieur ordinaire à la même résidence. (J. off. du 20 mail9H.)
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
ILES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
DISPONIBILITÉ.
Arrêté du 3 mai 1911. — M. Theumann, ingénieur ordinaire de classe, a été mis, à dater du 1ER mai 1911, sur sa demande, en disponibilité, pour raisons de santé, pendant trois mois. Il recevra, dans cette situation, le tiers du traitement affecté à E
3
son grade. (J. off. du 4 mai 1911.)
Secret, du 16 mai 1911, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune de PEYPIN (Bouches-du-Rhône). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre,
DÉCÈS. Date du décès.
M. Theumann, ingénieur ordinaire de
E
3
classe.
18
mai 1911.
CHEMINS DE FER. Décret du 13 mai 1911. — M. Ragot, membre du conseil supérieur de l'agriculture, est nommé membre du comité consultatif des chemins de fer. (J. off. du 14 mai 1911.) Décret du 16 mai 1911. — Sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, M. Christian Morch, président delà chambre de commerce de la Rochelle, est nommé membre du comité consultatif des chemins de fer. (/. off. du 20 mai 1911.) Décret du20 mai 1911. — Sur la proposition du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, M. Clémentel, député, est nommé membre du comité consultatif des chemins de fer en remplacement de M. Charles Dumont. (J. off. du 21 mai 1911.)
Vu la loi du 8 mars 1873 et le décret du 24 août 1875 modifié par les décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905 (*) ; Vu le décret du 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite (**); Vu le décret du 23 décembre 1901 sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines (***); Vu la demande formée par MM. Michel, Armand et Cic à l'effet rc ■d'être autorisés à établir un dépôt de dynamite de l catégorie sur le territoire de la commune de Peypin (Bouches-du-Rhône) ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : c
Art. I". — MM. .Michel, Armand et C' sont autorisés à établir re °un dépôt de dynamite de l catégorie sur le territoire de la commune de Peypin (Bouches-du-Rhône) sous les conditions énonées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera du type superficiel enterré sans proections extérieures. Il sera établi dans l'emplacement marqué urle plan d'ensemble et conformément au plan de détail prouit par les pétitionnaires, lesquels plans resteront annexés au irésenl décret. (*) Volumes de 1875, p. 11 et 145; de (**) Volume de 1882, p. 265. (***) Volume de 1901, p. 391. DÉCRETS, 7«
livraison,
1911.
1904,
p.
73;
de
1905,
p.
123.
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