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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
la poursuite de ces infractions qui restent généralement inconnues, en l'absence de plaintes formelles des ouvriers et employés
modificative et de faire rectifier les exemplaires du règlement déposés dans vos gares. Par autorisation :
lésés. Je ne puis donc que vous inviter à aviser les parquets de toutes les infractions de ce genre dont vous pourriez avoir connaissance, notamment à l'occasion de l'application des prescriptions légales relatives au paiement des salaires. Vous trouverez ci-joint un nombre suffisant d'exemplaires de la présente circulaire pour les agents placés sous vos ordres.
Le directeur des chemins de fer, FONTANEILLES..
CHEMINS DE FER. — ACCIDENTS AYANT ENTRAÎNÉ MORT
I'AUL-BONCOUR.
SURES QUÊTES.
GRAVES.
—
— RECOURS
ÉQUITÉ D'APPELER LE
NÉCESSITÉ D'UN A DES
CONTROLE
D'HOMME OU BLESEFFICACE.
SPÉCIALISTES AUTORISÉS. —
RÉSEAU A
FOURNIR
EN-
UTILITÉ ET
DES EXPLICATIONS A L'INS-
TRUCTION.
CHEMINS
DE FER.
— TRANSPORT
MODIFICATION DE L'ARTICLE VF.MDRE
1899
2b
DE
L'ACIDE CARBONIQUE
DE
L'ARRÊTÉ
LIQUIDE. —
MINISTÉRIEL
DU
12
N0-
SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ÉPREUVE DES RÉCIPIENTS,
Le garde des sceaux, ministre de la justice, à MM. les procureurs généraux près des cours d'appel. Paris, le 19 mai 1911.
Le ministre à MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 6 niai 1911,
Aux termes de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1897 pour le transport par chemin de fer des matières dangereuses et infectes, les récipients d'acide carboniqm liquéfié doivent, pour être admis au transport par chemin de fer, avoir été soumis au préalable, aux frais des intéressés, à une épreuve officielle constatant qu'ils supportent, sans fuites ni déformations permanentes, une pression de 280 kilogrammes) par centimètre carré. Cette épreuve doit être renouvelée tous les trois ans. Sur l'avis de la commission centrale des machines à vapeuret des automobiles, j'ai décidé qu'il y avait lieu de porter à cinq ans le maximum de l'intervalle à admettre entre deux épreuves consécutives des récipients destinés au transport de l'acide carbonique liquéfié par chemin de fer. Je vous prie de m'accuser réception de la présente décision e dont les dispositions seront comprises dans la 20 circulaire
L'opinion publique s'est montrée, dans ces derniers temps, justement émue de la gravité des accidents survenus sur divers réseaux de chemins de fer. M. le ministre des travaux publics s'est préoccupé de savoir s'ils recevaient toujours les sanctions judiciaires nécessaires. Il m'a signalé que certains parquets, à l'occasion d'accidents ayant entraîné la mort ou des blessures graves, ne croient pas devoir exercer de poursuites, soit qu'une peine disciplinaire infligée à l'agentresponsable leur ait paru une sanction suffisante, soit qu'ils s'en rapportent à un premier et rapide examen des faits d'après lequel il n'y aurait pas lieu à la mise en mouvement de l'action publique. De telles pratiques doivent prendre fin. Sans doute, je n'entends pas imposer dans toutes les affaires de ce genre la mesure de l'instruction préalable. Beaucoup d'accidents, en effet, survenus dans l'exploitation de nos réseaux, sont dus à la seule imprudence des victimes, et cette constatation ressort des premiers renseignements avec une telle évidence que tout juge d'instruction saisi se trouverait dans la nécessité de rendre a priori une ordonnance de non-lieu. D'autre part, la simplicité de certaines poursuites, l'absence de