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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Décret, du S mai 1911, portant rejet de la demande de M. GONNARD, tendant à exécuter des recherches de houille, nonobstant le refus du propriétaire du sol, dans la parcelle n° 718, section A, du terri-
Décret, du 6 mai 1911, portant rejet de la demande de MM. d'AMico (Antoine), et BERTRAND (Eugène) et de l'opposition et demande en concurrence de la société « La Numidienne », tendant à obtenir la concession de mines de zinc et métaux connexes, au lieu dit « GHOUF-AMOUR », commune mixte de BELEZMA (arrondissement de iîatna, département de Constantine).
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toire de Ris (Puy-de-Dôme). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 13 novembre 1910, par M. Gonnard à l'effet d'être autorisé à exécuter des recherches de bouille, malgré le refus du propiétaire du sol, sur la parcelle 718, section A, de la commune de Ris, département du Puy-de-Dôme ; Vu les observations du propriétaire du sol en date du 16 décembre 1910 ; Vu les rapport et avis des ingéniéurs des mines, des 20 février et
8 mars 1911 ; Vu l'avis du préfet du département du Puy-de-Dôme, du
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mars 1911 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 7 avril 1911 ; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juil-
let 1880 (*) ; Décrète : Art. Ier. — La demande de M. Gonnard est rejetée. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 mai 1911. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et télégraphes, Ch. DUMONT.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 7 février 1907, par MM. d'Amico (Antoine) et Bertrand (Eugène), à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc et métaux connexes situées au lieu dit« ChoufAmour », commune mixte de Belezma, arrondissement de Batna, département de Constantine ; Les plan, en triple expédition, acte de notoriété et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 27 mars 1907; Les numéros du journal « L'Echo du Sahara » des 20 avril, 18 et 25 mai 1907 et du Journal officiel des 30 avril et 30 mai 1907, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affichage et de publications; L'opposition et demande en concurrence de la société anonyme « La Numidienne », signifiée le 13 juin 1907 ; La pétition à fin de sursis du 10 octobre 1907, ensemble la décision gouvernementale du 28 février 1908 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 28 octobre - 5 décembre 1907 et 13 juillet - 31 août 1910 ; L'avis du préfet du département de Constantine, en date du 23 septembre 1910 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 28 octobre 1910; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 22 décembre 1910 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 3 février 1911 ; Vu laloi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du27 juillet 1880 (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : (*) Volume de 1880, p. 239.
(*) Volume de 18S0, p. 239.