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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
INDICATIONS PRATIQUES POUR
LA TENUE DU RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Le réperLoire alphabétique, dont la tenue n'est d'ailleurs pas obligatoire pour les caisses collectrices, est utile pour retrouver facilement, sur les différents carnets des comptes individuels, les comptes successifs ouverts à chaque assuré. Le répertoire alphabétique, où plusieurs pages sont réservées à chaque lettre, est établi dans la même forme que les répertoires en usage dans la comptabilité commerciale. Les colonnes 1 à 7 sont servies au vu de la déclaration prévue à l'article 32 du décret du 25 mars 19 H et au moment même où cette déclaration se produit. Les colonnes suivantes sont servies au fur et à mesure de l'ouverture d'un nouveau compte au nom de chaque assuré figurant déjà au répertoire. Le répertoire peut être établi dans tel format qui conviendrai la caisse et comporter un nombre de colonnes plus grand que celui prévu au modèle officiel, si la caisse tient à ce qu'il puisse être utilisé pendant une plus longue période de temps.
SUR LES MINES, ETC.
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Décret, du lsr mai 1911, portant rejet de la demande de la société anonyme des mines de BARLET-LANGEAC, tendant : 1° à l'extension du périmètre de la concession de mines d'antimoine de BARLET, dansles communes de LANGEAC, TAILHAC et CHAZELLES, arrondissement de BMOUDE (Haute-Loire); 2° en extension de ladite concession au cuivre, au plomb argentifère et tous autres métaux connexes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 14 mai 1910, par la société anonyme des mines et gisements de Barlet-Langeac, à l'effet d'obtenir : 1» Une extension du périmètre de la concession de mines d'antimoine de Barlet,sur le territoire des communes de Langeac, Tailhac et Chazelles, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire ; 2° Une extension de ladite concession au cuivre, au plomb argentifère et tous autres métaux connexes ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 11 juin 1910; Les numéros du journal « La Haute-Loire » des 27-28 juin et. 28 juillet 1910 et du Journal officiel des 4 juillet et 4 août 1910, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 8 décembre 1910-9 janvier 1911 ; L'avis du préfet, du 13 janvier 1911 ; L'avis du conseil général des mines, du 17 février 1911 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*) ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est rejetée la demande susvisée de la société anonyme des mines et gisements de Barlet-Langeac; l°En extension du périmètre de la concession de mines d'antimoine de Barlet, dans les communes de Langeac, Tailhac et Chazelles,arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire ; (*) Volume de 1880, p. 239.