Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative) [Image 44]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

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SUR LES MINES, ETC.

droite, passant par Ghanlepie et la Chélardière, avec une auln

cent trois hectares (303'"), entièrement comprise dans la com-

ligne droite tirée du clocher de Saint-Georges, au point G, rivi

mune de Saint-Georges-sur-Loire (arrondissement d'Angers).

droite de la Loire au coin de la Grande Guibrelte, parcelle 123,

Art- 'J- —La concession de mines de houille de Saint-Lambert-

section G du plan cadastral de la commune de Saint-Georges-

et-Saint-Aubin sera dorénavant, conformément au plan annexé"

sur-Loire. A l'est, par la ligne droite AG ci-dessus définie, et par uni

au présent décret, délimitée de la façon suivante, à savoir :

deuxième ligne droite G B, limite ouest de la concession de Désert,

du moulin Guérin, passant par le point B, angle sud de la mai-

Au nord-est, par une ligne brisée ABC, partant du poinl A, axe

le point B' étant l'intersection d'une ligne droite, joignant le poinl

son Rullier (Jeani au village de Grand-Beauvais, parcelle 1248,

G au bâtiment central des deux villages réunis de Samt-Ilervi

section C, du plan cadastral de la commune de Saint-Aubin-de-

et de Basse-Ile, avec le prolongement d'une autre ligne droilt

Luigné, et aboutissant au point C, axe

passant par les bâtiments nord du Grand-Pontceau et de la l.oil-

cherie ;

terie ; Au sud, par une ligne droite joignant le point B ci-dessus dé'

fini, au point F', angle nord-est de la culée sud du pont de

fini au point I, maison la plus au sud du village de l'île de Cha-

lîézigon ;

du moulin de la Sou-

A l'est, par une ligne droite CF' tirée du point G ci-dessus dé-

B, du plan cadastral de la < om-

Au sud, par la rive gauche de la rivière de Layon, depuis le

mune de Ghalonnes; A l'ouest, par une ligne droite allant dudit point laupoiitt

point F ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre au point H', avecle

point de départ ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de sep

rin à l'axe du clocher de Saint-Aubin-de-Luigné;

cent quarante-sept hectares (747ha), comprise dans les commune

qu'au point A. axe du moulin Guérin, point de départ.

lonnes, parcelle 1795, section

de

Saint-Germain-des-Prés,

Saint-Georges-sur-l.oire

et

Cha

lonnes (arrondissement d'Angers). Art. 2. — La concession de mines de houille de Saint-Geoigessur-Loire sera dorénavant, conformément au plan annexé at

prolongement d'une ligne droite allant de l'axe du moulin GuéA lloucst, par cette dernière ligne droite, depuis le point H' jusLestdiles limites renfermant une étendue superficielle de deux centjsoixanle-huit hectares

(268lia), comprise dans les com-

munes de Sainl-Aubin-de-Luigné, Rocheforl, Beaulieu et SaintI.ambert-du-Latlay.

présent décret, délimitée de la façon suivante, à savoir :

Art. 4. — La concession de mines de houille de Désert sera A Vouest, par la portion SV d'une ligne droite ST partant <lt dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret,

point S, rive droite de la Loire au coin de la Grande-Guiiiietlf délimitée de la façon suivante, à savoir : parcelle 42a, section G, du plan cadastral de la commune i.

A l'ouest, par la portion de la ligne droite allant du bâtiment

Saint-Georges-sur-Loire, et dirigée sur le moulin de Coutance-

le plus au sud de la Grande-Guibrette, au bâtiment central des

point T, le poinl V étant situé à-son intersection avec le bon

deux villages réunis de Saint-Hervé et de Basse-Ile,

extérieur de l'accotement nord-est du chemin vicinal n°o,di

entre, le point C sur la rive droite de la Loire et le point D où

Sainl-Georges-sur-Loire à la Croix-Guérard ; Au nord et à l'est, par une ligne brisée allant dudit poinl V ai

ments nord du Grand-Pontceau et de la Loillerie;

comprise

elle est coupée par une aulre ligne droite passant par les bâti-

pointU, angle sud-ouest du bâtiment de la Girouardière, parcell

Au sud, par celte dernière ligne droite jusqu'au point E, où

1014, section F, du cadastre de Saint-Georges-sur-l.oire ; et dudi

elle rencontre la rive gauche du Louet; puis à partir dudit point E,

point

R

au point U, intersection avec la rive droite de la Loired

par la rive gauche du Louet jusqu'au point A', intersection de cette

la limite des communes de la Possonnière et de Saint-George;

rive avec le plan vertical prolongeant la face nord-ouest de la

sur-Loire, cette intersection formant l'angle sud-est de la parcel

culée du pont de la voie ferrée de la Possonnière à Gholet;

2138, section G, du cadastre de la commune de Saint-Geortes;

^Bs'<

Au sud, par la rive droite de la Loire, depuis le point U ci dessus défini, jusqu'au point S, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle detroi

par la limite ouest de l'emprise .1.- cette dernière voie ferrée, depuis le point A' jusqu'au point B', intersection de la

rive droite de la Loire avec le plan vertical prolongeant la face ouest de la culée du pont de la même voie ferrée;