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TABLE DES
MATIÈRES.
TABLE
MATIERES.
531 Pages.
mines An plomb, argent et autres métaux connexes (Lozère).
DES
Û'ISPAGNAC
".
24 décembre 1910. — Redevances fixe et proportionnelle à payer à l'Etat parles concessionnaires de mines (Application de l'article 4 de la loi de finances du 8 avril 1910) 28 décembre. — Application à la colonie de Madagascar et dépendances de la loi du 18 avril 1900 sur les appareils à pression
9 septembre 1910. — Nomination des membres du conseil d'administration de l'office national du tourisme 9 septembre. — Nomination des membres,du conseil supérieur 24
de l'office national du tourisme octobre. — Addition à l'article cembre
1908, qui
385 386
3 de
l'arrêté
du
29
dé-
a réglé à titre provisoire l'organisation
administrative des chemins de fer de l'Etit
425
de vapeur ou de gaz, ainsi que du décret du 9 octobre 1907, qui réglemente dans la métropole l'emploi vapeur fonctionnant à terre
des appareils
à
Circulaires ministérielles.
29 décembre. — Etablissement en Algérie d'une taxe sur les examens de capacité pour la conduite des motocycles
automobiles et des ..•
31 décembre. — Désignation du directeur des mines,
des voies
ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique pour faire partie du comité spécial chargé de dresser le bleau d'avancement concernant les ingénieurs de des corps des ponts et chiussées et des mines
ta-
chacun
10 janvier 1910. — Transport par chemin de fer des matières dangereuses ou infectes. — Additions et modifications au règlement du 12 novembre 1897 19 janvier. — Appareils à vapeur. — Application du décret du
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9 octobre 1907, titre V. — Collecteurs de vapeur 8 février. — Distributions d'énergie électrique. — Frais de con-
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trôle. —
Modification de
l'article 13
du
décret
du 17 oc-
tobre 1907 18 février. — {Travail et. prévoyance sociale). — Caisses de se-
Arrêtés ministériels.
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cours et de retraites des ouvriers mineurs. — Affectation des 22 février 1910. — Modification de l'arrêté du 18 mai 1903, relatif à l'enseignement donné à l'école nationale supérieure des
mines 21 mars. — Détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 18 juin 1906 sur les distributions d'énergie 11 mai. — Modification de l'arrêté du 11 novembre 1907, relatif à l'école des maîtres mineurs de Douai 11 mai. — Modification de l'arrêté du II novembre 1907, portant règlement de l'école des maîtres mineurs d'Alais 4 juin. — Nomination du directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt
local
et
des
distributions
d'énergie
électrique,
comme membre de droit des commissions des distributions d'énergie électrique, des annales des ponts et chaussées et des annales des mines 4 juin. — Nomination du directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des
distributions
d'énergie
électrique,
comme vice-président de droit du comité de contentieux et d'études juridiques 30 juin. — Fixation pour l'année 1910 des frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distributions d'énergie électrique... 13 août. — Fixation des conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique 1" septembre. — Approbation d'un électrique
type de compteur d'énergie .'
versements effectués par les exploitants de mines
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24 février. — (Travail et prévoyance sociale). — Communication à la presse des rapports des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 10 mars. — (Travail et prévoyance sociale).
111 — Paiement des
salaires des ouvriers et employés 21 mars. — Détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
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électrique. —
Envoi de l'arrêté du 21 mars 1910 2} mars. — Exécution des arrêtés ministériels relatifs à l'exploi-
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tation des chemins de fer 9 avril. — Explosifs. — Transport par chemins de fer. — Addition
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au règlement du 12 novembre 1897 22 avril. — Mines.— Lampes desûreté. — Lampesystème«Trin >>.
225 227
26 avril. — (Travail
et
prévoyance
sociale). —
Paiement
des
salaires des ouvriers et employés 3 mai. — Distributions d'énergie électrique. — Paiement des re-
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devances • 12 mai. — Appareils à vapeur fonctionnant à terre.— Envoi du
251
décret
du 25
avril
1910
portant addition à l'article 18 du
décret du 9 octobre 1907 14 mai. — Réduction des périmètres des concessions de mines. .
252 254
20 mai. — Distributions d'énergie électrique. — Envoi du cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics l"juin. — (Intérieur et cultes). — Récompenses honorifiques à
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l'occasion d'accidents de mines ou de carrières 11 juin. — (Finances). — -Dynamite. — Dépôts à durée limitée
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