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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES
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Décrets. 1S décembre 1909.— Etablissement d'un dépôt de dynamite k SAIKT-MARTIS-DB-VALGALGDES (Gard) 14 janvier 1910. — Modification du décret du 7 février 1907, portant organisation du comité permanent d'électricité 17 janvier. — Concession de mines de fer du PAVILLON D'ANGERS (Maine-et-Loire) s 17 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes d'ArïBÈRS et de SAINT-BARTHÉLÉMY (Maine-et-Loire) 19 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer et métaux connexes dans les communes de CASTELNAUDlRHAN, RlMONT, ESPLAS,
LESCURK,
AlI.LKRES, DullDAN, LA BAS-
et MOXTSERON (Ariôge) 21 janvier. —Acceptation de la renonciation à la concession de mines d'alun et de sulfate de fer de LA MAHTINIÉ (Tarn) 21 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à BOULIGNY (Meuse) .90 et 21 janvier. — Agrandissement d'un dépôt de dynamite àAïN-TAYA TIDE-DE-SÉROU
(Algérie)
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10 février. — Substitution des préfets aux ingénieurs en chef des mines comme ordonnateurs secondaires pour les dépenses du ministère du travail et de la prévoyance sociale......... 17 février. — Concession de mines d'anthracite de MOXTCHAVIN (Ssvoie)...... 17 février. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes de LANDRY et de BELLENTRE
(Savoie).,.. ..^ 23 février. — Prorogation île délai pour l'établissement d'un dépôt de dynamite au ROVE (Bouches-du-Rhône) 26 février.,— Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de MONCEY, CALMOXTIER, COLOMBOTTE et VILLBMINFROY (Haute-Saône) 7 mars.— Addition aux tableaux B et C annexés au décret du 13 mai 1893 sur les travaux dangereux pour les enfants et les femmes.. ... 15 mars. — Fixation du prix de 'vente à l'intérieur d'un explosif de mine au chlorate du type O 18 mars. —Etablissement d'un dépôt de dynamite à de-Calais)
ANCRES
(Pas-
18 mars. — Réunion des concessions de mines de houille d'AsSAILLY, de COLLENON, de I.A CAPPE et de CORBEYRE (Loire) 28 mars. — Application aux colonies de la loi du 17 juillet 1908, établissant, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre 29 mars. — Promulgation de la convention internationale relative à la circulation des automobiles, signée à Paris, le 11 octobre 1909
31 mars 1910. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes dans la commune mixte de COLLO (Algérie, département de Constantine) 31 mars. — Concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes, de l'OuED-BOu-DoucKA (Algérie, département de Constantine)....... .' 2 avril. — Concession de mines de houille de CARDAILI.AC (Lot).. 23 avril. — Concession de mines de fer de L'OMBRÉE (Maine-etLoire) 23 avril. — Concession de mines de pyrite de. fer et métaux connexes de Fos (Haute-Garonne) 23 avril. — Réunion des concessions de mines de fer de LA JAILLEYVOK et de L'OMBRÉE (Maine-et-Loire) 23 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de COMBRÉE, BOUILLÉ-MÉNABD, BOURGL'EVËQCE, GRUOÉ-L'HOPITAL, LA CUAPELLE-HULLIN et VERGONNES (Maine-et-Loire) 25 avril. — Addition au décret du 9 octobre 1907, réglementant l'emploi des appareils à vapeur fonctionnant à terre 26 avril. — Rejet d'une demande en concession de sources salées dans la commune d'AïN-M'LiL.v (Algérie, département de Constantine) .-. 11 mai. — Modification du décret du 27 mars 1878 relatif à l'école des maîtres mineurs de Douai 11 mai. — Modification du décret du 29 mars 1907, portant réorganisation de l'école des maîtres mineurs d'Alais 14 mai. — Application à l'Algérie de la loi du 17 juillet 1908, établissant, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre 20 mai. — Constitution, par voie de fusion des concessions de VIMY et de FRESNOY,de la concession de mines de houille de VIMY-FRESNOY (Pas-de-Calais) 26 mai. — Autorisation de dépôts de dynamite pour une durée limitée, en vue de l'exécution de travaux déterminés 30 mai. —Fixation pour l'année 1911 de la quotité des laxespour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail.. , 31 mai. — Modification du décret du 2 janvier 1907, portant organisation du comité consultatif des chemins de fer 1" juin. — Fixation de la nomenclature des membres de droit du comité de l'exploitation technique des chemins de fer 4 juin. — Réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics 283 et 4 juin. — Nomination du directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique, comme membre permanent du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines 11 juin. — Modification de l'article 37 du décret du 23 mai 1907, relatif à la réglementation de la recherche et de l'exploitation
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