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JURISPRUDENCE.
Considérant qu'il résulte de l'instruction et des pièces versées au dossier, d'une part, que les parcelles appartenant à la dame Ko y oh et qui ont l'ait l'objet de l'arrêté attaqué, se trouvant encloses de murs, n'étaient pas de celles qui, par leur nature, pouvaient être assujetties à l'occupation prévue par l'article 43 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; d'autre part, que les travaux en vue desquels l'occupation a été autorisée ont le caractère d'ouvrages qui modifient le relief du sol, et qui, dès lors, ne peuvent être entrepris, aux termes de l'article 44 de la loi précitée, qu'après une déclarationd'utililé publique ; qu'il résulte de ce qui précède que l'arrêté susvisé du préfet de MeurtheetMoselledu 28 septembre 1907 est entaché d'excès de pouvoir, Décide :
OBJETS DIVERS-
LISTE
DES
POUDRES
USAGES DE MINE.
ET
EXPLOSIFS
MIS
EN
VENTE
POUR
SERVIR
AUX
— [Journal officiel du 31 octobre 1910, p. 8947.) I, — Poudres noires.
Art. 1er. — L'arrêté susvisé du préfet de Meurthe-et-Moselle est annulé. Art. 2. — Les frais de timbre exposés par la dame Royon seront supportés par la société des hauts fourneaux et des fonderies de Pont-à-Mousson. Art. 3. — Ex-pédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
ronde ou anguleuse.. . M C Poudre ordinaire (ronde oi Poudre forte
l
anguleuBe)
Poudre lente (ronde ou angu leuBe)
-^Explosifs type N (aux nitrates d'ammoniaque ou de soude).
PRIX
D 0 6 A G B
de vente du kilogramme aux entrepôts pour l'intérieur
Tii BI0NATI0H
d«s
explosifB
Nitrae1 d'ammoniaque Nitrate ed soude
Explosif N n» 1 a bis. 95 Explosif n" 1 4 91,5 Eiplosif
n'ic.. 87,40
EiplosifNn°3 ,
15 90
2'35 2 45
5 » » 80 58
»
5
8,50 / - o r t i n oM 201 enilathpan »
27
2 55 1 15 1 90
5
2 25
12,60
| -ortin B u naphtaline
Mélange de grains et de poussier de couleur jaune pâle. Mélange de gruinB et de poussier de couleur jaune ocre. Mélange do grains et de poussier de couleur jaune nftlA
TriniLronaphtaline