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PERSONNEL.
ploitation de la ligne de Charleval à Serqueux (section de Serqueux àVascœuil) (réseau del'Etat), aétérattaché, savoir:
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 2e arrondissementd'ingénieur à Rouen ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire à Paris; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 2e circonscription d'inspecteur particulier à Paris ;
CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat deGisors. La consistance descommissariats de surveillance administrative des chemins de fer de Lyon-Saint-Paul et de Givors-Canal (réseau Paris-Lyon-Méditerranée) est fixée à nouveau comme il suit, savoir :
Décret, du îi août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que Vlndo-CHine, lu Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Commissariat de Lyon-Saint-Paul. Ligne de Lyon-Saint-Paul à Montbrison, de Lyon-Saint-Paul à Montbrison exclu (d. a. c). Montrond, moins les gares de Montrond et de FArbresle, partie comprise entre lesd. a. de ces deux gares. Raccordement de Lyon-Gorge-de-Loup, de Lyon-Gorge-deLoup à Lyon-Vaise, jusqu'au d. a. de Lyon-Gorge-de-Loup côté Lyon-Vaise. Ligne de Paray-le-Monial à Givors de Tessin inclus (d. a. c. Lozannei à Millery-Montagny inclus (d. a. c. Givors-Canal). Commissariat de Givors-Canal. Ligne de Roanne àLyon par Saint-Etienne, de Saint-Chamond exclu (d. a. c. Givors) à la Tour-de-Millery exclu (d. a. c. SaintEtienne). Ligne de Givors-Canal à Chasse, de la bifurcation de Givorscanal à la culée R. G. du pont sur le Rhône, près Chasse. Raccordement de la Lône. Ligne de Lyon au Teil, de Givors-Canal à Peyraud exclu (d. a.c. Lyon). Ligne de Paray-le-Monial à Givors, de Millery-Montigny exclu (d. a. c. Givors-Canal) à Givors, y compris le - raccordement de Badan. Cesdispositions auront leur ell'et à dater dul" août 1910. (J. off. du 30 juillet 1910.)
RAPPORT
AU
PRÉSIDENT DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Paris, le 5 août 1910. Monsieur le Président, L'organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion est actuellement régie par le décret du 18 janvier 1905. Bien que ce texte ait réalisé un grand progrès sur l'organisation antérieure, une expérience de cinq années a permis de reconnaître qu'il contenait diverses imperfections auxquelles il parait opportun de remédier, en tenant compte d'ailleurs des dispositions du décret du 2 mars 1910, qui vient de modifier la réglementation générale sur la solde et les allocationsaccessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux. ■l'ai préparé, en conséquence, le projet de décret ci-joint, qui, tout en conservant les dispositions générales du décret du 18 janvier 1903 et en les mettant en harmonie avec celles du décret du 2 mars 1910, comporte, par rapport à la réglementation actuelle, d'assez nombreux perfectionnements de détail concernant, notamment, les conditions de recrutement et de nomination du DÉCRETS, 9*
livraison, 1910.
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