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des traversées de chemins de fer par des conducteurs d'énergie
dispositions, d'augmenter la sécurité de l'exploitation des che-
électrique. Parmi les questions à examiner, je citerai celle du
mins de fer tout en supprimant une disposition très onéreuse
coefficient de sécurité qui est prévu égal à 10 par l'article 23 pa-
pour l'industrie, quoique inefficace.
ragraphe 7. Certains industriels trouvent ce coefficient trop élevé,
Art.26. — Je signale la suppression delà prescription relative
Il paraît résulter de l'instruction que cette appréciation esl jus-
à l'isolement des câbles souterrains. L'expérience a démontré,
tifiée
par l'interprétation
que
certains services
de
contrôle
donnent dans la pratique aux paragraphes 3 et 7 de cet article-23.; Le paragraphe 3 spécifie que les supports de la traversée sont
en effet, que cette prescription offrait plus d'inconvénients que d'avantages et que la seule prescription pour assurer une vérification efficace de la bonne qualité des câbles armés, consistait
encastrés dans un massif de maçonnerie et constitués de façon
dans l'essai à la rupture de l'isolant à l'usine; cette dernière
assez solide pour pouvoir, en cas de rupture de tous les fils, les
prescription a été conservée (art. 26, § 3).
sollicitant d'un côté, résister à la traction qu'exerceraient sur
Avant de quitter la section II, relative aux traversées de che-
eux les fils subsistant de l'autre côté, à moins que Pèntrepre-.
mins de fer, et pour répondre aux préoccupations de certains
neur n'ait fait agréer une disposition équivalente au pointde vue
services de contrôle, il me parait utile de préciser qu'une cana-
de la sécurité. Le paragraphe 7 fixe à 10 pour les organes constituant la su-
lisation souterraine empruntant la voie publique pour traverser un chemin de fer sous un passage inférieur, sans avoir aucun
perstructure la valeur du coefficient de sécurité, calculé confor-
contact avec les ouvrages de la ligne de chemins de
mément aux indications de l'article 6 de l'arrêté.
être établie sans intervention du service du contrôle du chemin
Or, certains services de contrôle réunissent les conditions des
fer, peut
de fer et sans arrêté spécial d'autorisation pour la traversée.
deux paragraphes ci-dessus, c'est-à-dire qu'ils exigent le coeffi-
En adoptant cette prescription, je ne fais d'ailleurs que reve-
cient 10, en appliquant les conditions de l'article 6 et en suppo-
nir aux dispositions prévues dans l'article 1er de l'instruction du
sant, en outre, que les conducteurs sont complètement rompus
1er février 1907, relative à la traversée des lignes de chemin de
d'un côté. Cette interprétation est inexacte et conduit à'des résul-
fer par des conducteurs d'énergie. L'expérience démontre'que
tats excessifs. En vertu du paragraphe 3, la ligne doit résister,
les instructions de ces affaires sont toujours longues et causent
c'est-à-dire se maintenir stable sans renversement ni rupture
des retards préjudiciables à l'industrie ; il importe donc de les
des supports de conducteurs, dans l'hypothèse de la rupture des
simplifier. Dans le cas envisagé,-il n'y aura pas d'inconvénient à
conducteurs placés d'un même côté. C'est là une condition par-
supprimer l'instruction et l'autorisation, la canalisation souter-
ticulière indépendante des conditions fixées par le paragraphe 7,
raine n'ayant aucun contact avec les ouvrages du chemin de fer.
Pour que la stabilité dont il s'agit soit réalisée d'une" façon satis-
Si la voie empruntée sous le passage inférieur est une voie pu-
faisante, il suffit que le coefficient de sécurité y relatif soit notablement supérieur à l'unité, mais il serait tout à fait excessif
blique, il y aura d'ailleurs lieu à l'instruction et à l'autorisation réglementaires pour cet emprunt.
d'exiger qu'il fût égal à 10. On peut espérer qu'avec cette rectification d'interprétation les
des ouvrages servant à la traction par l'électricité, demeurent
objections faites contre le coefficient 10 disparaîtront. Quoi qu'il
sensiblement les mêmes que dans l'arrêté du 21 mars 1908.
Les 'prescriptions de la section III, relatives à l'établissement
en soit, le comité étudiera la question et les compagnies de che-
Il a été toutefois spécifié que ces prescriptions (art. 27 à 30)
mins de fer seront consultées. Il ne faut pas, en effet, perdre de
s'appliquent en fait exclusivement à la traction par courant con-
vue combien la solidité de l'installation de la traversée importe
tinu. En ce qui concerne la traction par courant alternatif, tous
à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer. Mon adminis-
les projets devront m'être soumis, toutes les fois que les canali-
tration a cherché à réaliser par la suppression des anciei - filets
sations électriques emprunteront la voie publique.
une mesure favorable à l'industrie et en même temps Un progrès
En raison des conditions de leur installation et de leur exploi-
en raison des graves inconvénients que présentaient les filets.
tation, les ouvrages de distribution des entreprises de traction
Mais cette amélioration ne saurait être obtenue aux dépens de
continuent à bénéficier des tolérances admises pour l'établisse-
la sécurité. Tout au contraire, on s'est proposé, par les nouvelles
ment de distributions de première catégorie tant que la tension