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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES LES
MINES,
Par arrêté du 29 janvier 1910, a été acceptée la démission J M. Jandel, ancien élève de l'école polytechnique, élève à l'écoj nationale supérieure des mines (cours spéciaux, lre année)
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNj Aux termes d'un arrêté du 29 janvier 1910 : Est acceptée la démission de M. Guilland (Clément-JoseJ Claude), préparateur de chimie de 5e classe à l'école nalioniir des mines de Saint-Étienne ; M. Bay (Isidore), ingénieur chimiste, licencié ès sciences, nommé, à titre provisoire, pour une période d'un an, prépan] teur de chimie de 7« classe à l'école nationale des mines r Saint-Etienne, en remplacement de M. Guilland. er Ces dispositions auront leur effet à dater du 1 février 1910.|
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décrht, du 10 février 1910, substituant les préfets aux ingénieurs en chef des mines comme ordonnateurs secondaires pour les dépendes du ministère du travail et de la prévoyance sociale. ■Président de la Hépublique française, ie rapport du ministre du travail et de la prévoyance brete :
- Jft. 1".
^^Biincs
— A partir de l'exercice 1910, les ingénieurs en chef cesseront d'être ordonnateurs secondaires pour le e du travail et de la prévoyance sociale. En conséquence, les préfels seront seuls ordonnateurs secondaires pour les dépenses de ce département.
Art. 2. — l.e ministre du travail et de la prévoyance sociale est ghargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 février 1910. A. FALLIÈRES.
Par
le
Président de la République :
|It5 ministre du travail
\de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
iicrel, du 17 février 1910, instituant la concession de mines d'anthracite de MONTCHAVIN (Savoie). Président de la République française, ' le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale. JDKCRETS,
3° livraison, l!)10.