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PERSONNEL DES MISES.
LOIS, GRADES
de
ARRÊTÉS
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
Romilly
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insp. gén.
- M9Q2 Paris ,
(en retraite)
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ET
CONCIÎRIÏÀNT .
Si MINES, Worms
DÉCRETS
ET CLASSES
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2e-1908 Paris.
insp. gén..
2e-1903 Paris .
CHEMINS
Président de la Commise machines à vapeur et i
îeine, app, à vapeur. lénns.
— Ch. èfl
Secrétariat du Conseil — Secrétariat de la ( ■ Annales des Mines. de statistique de l'inùistrii et des appar. à vapeur, la carte géolog. delà France, à l'École n1* sup. des mines, topogr. souterr.
DE
FÈR
EN
EXPLOITATION,
MINÉRALES, E'rC.
Décret, dutë janvier 1910, modifiant le décret du 7 fêvrierl$0~l, portant organisation du comité permanent d'électricité.
I
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et •des télégraphes, Vu la loi du 15 juin 1906 (*) sur les distributions d'énergie, notamment l'article' 20, instituant un comité permanent d'électricité ; Vu le décret du 7 février 1907 (**), rendu en exécution, de> cette loi et déterminant le' mode de fonctionnement de ce comité, notamment l'article 4 de ce décret; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 4 du décret du 7 février 1907, portant organisation du comité permanent d'électricité,, est modifié comme il suit: « Art. 4 du décret. — Le directeur des routes, delà navigation et des mines, le directeur des chemins de fer et le directeur de l'exploitation téléphonique à l'administration des postes et des télégraphes ont entrée au comité, avec voix consultative, pour les affaires de leur service. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé dé l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le r'4 janvier 1910. A. FAILIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND.
H;Volume de 1906, p. 174. (**) Volume de 1907, p. 31.
I
DISCRETS,
2e livraison, 1910