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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
(Aveyron) aux concessions de mines de même nature de MOKTBAZRNS, d'Auaix, de SOLSAC-ET-MOXDALAZAC, de VENZA'C, de RAYMAII et de TRÉPALOU-ET-FHAUX (même département) 25 mars 1909. — Déclaration d'intérêt public pour diverses sources minérales alimentant les établissements thermaux de VEHXETI.ES-BAIXS (Pyrénées-Orientales) 1" avril. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer aérien destiné à relier les mines de fer de Soi.sAC-ET-MoxDAi.A/.Ac au chemin de fer de Marcillac à Decazeville (Aveyron) 1" avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et métaux connexes dans les communes de VEZZANT, PIETROSO. AGIIIOXE, CASEYECCHIE, GIUSONI et UIUSONACCIA (Corse) 13 avril. — Division de la concession de mines de houille du RECLUS (Loire) en deux concessions nouvelles dénommées concession d'AssAïu.v et concession de LORETTE 30 avril. — Addition au décret du 14 août 1907, qui a complété la nomenclature des établissements admis au repos hebdomadaire par roulement en vertu de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1906. 7 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines plomb, argent, zinc et métaux connexes dans les communes de VERRIÈRES,
GIIAXDEYROEI.ES,
SAINT-DIÉRY,
CRESTE,
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MONTAIGUT-I.E-
et SAURIER (Puy-de-Dôme) 19:: 29 mai. — Fixation pour l'année 1910 de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail 19i 1" juin. — Incorporation dans l'armée, au titre du service auxiliaire, des élèves des écoles des mines non reconnus aptes au service armé
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222 5 juin. — Règlement d'administration publique prévu par la loi de finances du 26 décembre 1908 (services réguliers de transports publics par voitures automobiles) 210 25 juin. — Renonciation à la concession de mines de lignite d'Oi.oxzAC (Hérault et Aude) 215 26 juin: — Renonciation à la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes de TIZI-N'TAGA (Algérie, département d'Alger) aux deux concessions de mines de zinc, plomb et métaux connexes de DJEREL-SOUBEI.LA et de DRA-SFA (département de Constantine) 217 26 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et métaux connexes dans les communes de FOCIÇCIIIA, ERBAJOLO et SAIXT-ANDHÉ-DE-ROZIO (Corse) 218 1" juillet. — Déclaration d'urgence pour la prise de possession des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer aérien destiné à relier les mines de LARCHASIP (Orne) à la ligne du chemin de fer de Caen à Laval 225 1" juillet. —Application à l'Algérie des décrets relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways 224 BLANC
Pages.
ROUVIIES-EX-XAINIOIS, OFFROICOURT,
VIVIERS-LÈS-OFEHOI-
G EU.MKI.AINet BELMONT-SOR-VAIR (Vosges).. 12 juillet. — Modification de l'organisation de la division des chemins de fer au ministère des travaux publics 16 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes de BRIANÇON, PUY-SAINT-PIERRE, POY-SAINT-ANDRÉ, SAINT-MAIITIX-DE-QUEYRIÉRES et VILLARDSAINT-PANCRACE (Hautes-Alpes) 16 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel, antimoine, zinc, plomb, et métaux connexes, dans les communes de MIALET et de SAixT-JEAX-Du-Gard.(Gard).... 22 juillet. — Extension du périmètre de la concession de mines de fer d'AMERMONr-Do.ti.MARY (Meurthe-et-Moselle) 24 juillet. — Nomination de M. MILLERAXD, député, comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. Barthou 29 août. — Application a l'Algérie du premier paragraphe des articles 2 et 3 de la loi du 2 juillet 1890 ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers.... i septembre. — Concession de mines d'antimoine, cuivre,plomb, zinc, argent, or et métaux connexes de POIIT-BRII.I.ET (.Mayenne). 16 septembre. — Concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes des BEXI-SEGHOUAL (Algérie, département de Constantine) 16 septembre. — Constitution, par voie de fusion, des concessions de SORBIERS, de LA CHAZOTTE, du MONTCEL, de BEUCLAS et de LA CALAMIXIÈRE, de la concession de mines de houille de LA TALAUDIÈIIE-CIIAZOTTE (Loire) 16 septembre. — Rejet d'une demande en concession dé mines de-fer dans les communes d* ANGERS, A VRILLÉ, MOXTREUU.BEI.FROI et CANTENAY-EPINARD (Maine-et-Loire) 16 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes d'ANGERS et A VRILLÉ (Maine-et: Loire). 19 septembre. — Application à l'Algérie du décret du 30 avril 1900, qui a complété la nomenclature des établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement 19 septembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à RIVÊKEXEHT (Ariège) 29 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes d'Avmi.LÉ, MOXTREUU.-BEI.FEOI, CAXTEN'AY-EPINARD, JUIGXÉ-BÉNÉ et LA MEIGXANXE (Maine-et-Loire). 13 octobre. — Institution, par voie de réduction du périmètre, de la concession de mines de plomb, argent et autres métaux connexes de VILLEFOBT-ET-VIALAS (Lozère et Gard), de la concession de VILLEFORT (mêmes départements) COURT,
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2 juillet 1909. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession de mines de houille de SAINT-MENUE dans les communes de MF.XIL-EX-XAINTOIS, DO.UBASI.E-EX-XAINTOIS,
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MATIERES.
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GlROVILLERS-SOUS-MoNTFOltT,
couitT, PARCY-SOUS-MONTFORT,
Dll.MJULIEX.
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